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Un journaliste suisse condamné pour avoir réussi à voter deux fois

Un tribunal pénal fédéral suisse a condamné un journaliste de la RTS pour fraude électorale. Dans le but de tester les failles du système, l’homme avait voté deux fois. Il écope de deux jours-amende de 200 francs avec sursis pendant deux ans. Le prévenu a pris part à une votation, alors qu’il n’en était pas autorisé, puisqu’il avait déjà épuisé ce droit en tant que résident suisse, estime le juge du tribunal de Bellinzone (chef-lieu du canton du Tessin). Après un déménagement, il avait reçu par erreur en double son matériel pour les votations fédérale et cantonale du 8 mars 2015, au titre de « Suisse résidant » et de « Suisse de l’étranger ».

La question centrale du procès était de déterminer si un problème d’intérêt public devait être dévoilé ou si cela enfreignait tout simplement la loi. D’après la Cour, si le reportage présente un intérêt public, il n’était ni nécessaire ni même utile que le prévenu « exerce effectivement deux fois le droit de vote par la voie électronique ». Il aurait pu choisir d’autres moyens pour réaliser son reportage sur une probable faille dans le système de vote et ce, sans enfreindre la loi. Si le résultat de la votation n’a pas été manipulé, l’intégrité du scrutin a bien été menacée.

Le jugement peut faire l’objet de recours dans les 30 jours. La RTS n’a pas encore pris de décision, a-t-elle communiqué. Mais elle « regrette une décision qui restreint le droit des médias à informer le public et entrave le travail d’enquête journalistique ». « En démontrant une faille dans le système de vote électronique genevois, le journaliste a dévoilé un problème présentant un intérêt public majeur », relève la RTS.

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