Un guichet électronique pour immatriculer les bateaux de plaisance

Les formulaires d’immatriculation pour un bateau de plaisance ne sont désormais plus disponibles qu’en ligne, a annoncé mardi le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer. Les formulaires d’immatriculation sont depuis mardi disponibles via un guichet électronique. Cette mesure a été prise dans le cadre de la simplification de la législation et de l’administration des bateaux de loisirs. Les personnes qui ont un dossier en cours de traitement introduit via un formulaire papier pourront également suivre l’évolution de leur demande en ligne.
« Le gouvernement répond aux demandes des citoyens et rend ses procédures de plus en plus simples et numériques », a affirmé M. De Backer. « L’économie digitale est en plein développement dans notre pays. La numérisation des documents pour les bateaux de loisirs améliore la facilité d’utilisation et réduit la charge administrative. »
Les formulaires ad hoc sont disponibles sur le site internet du SPF Mobilité et Transports.

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04 octobre 2016 - 21h55