facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Un contrat d'intérim constaté par écrit au plus tard le jour de l'entrée en service

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi visant à supprimer « la règle des 48 heures » pour les travailleurs intérimaires de sorte qu’à partir du 1er octobre prochain, leur contrat devra être constaté par écrit au plus tard au moment de leur entrée en service. Actuellement, l’entreprise de travail intérimaire dispose de deux jours ouvrables pour constater par écrit le contrat de travail, une règle des 48 heures qui place l’intérimaire dans une situation d’insécurité juridique. En conséquence, l’avant-projet du ministre de l’Emploi Kris Peeters élargit dans le même temps les possibilités de signer des contrats de travail intérimaire par voie électronique. La constatation écrite pourra en effet se faire dorénavant par un contrat écrit classique, par un contrat électronique signé au moyen d’une signature électronique qualifiée (e-ID) ou un cachet électronique qualifié, et enfin, par un contrat électronique signé au moyen de tout autre type de signature électronique, à condition que celle-ci permette de garantir l’identité des parties, leur consentement sur le contenu du contrat et le maintien de l’intégrité de ce contrat.

A défaut de contrat valablement signé au début de la mission d’intérim, le contrat de travail intérimaire sera soumis d’office aux règles applicables aux contrats de travail à durée indéterminée. Toutefois, si l’absence de signature résulte uniquement de l’attitude de l’intérimaire lui-même, cette sanction n’est pas applicable.

L’avant-projet de loi a été envoyé au Conseil d’Etat pour avis.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

18 août 2017 L'OCAM maintient le niveau d'alerte à 3 en Belgique

L’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) maintient le niveau d’alerte terroriste à 3 (sur une échelle de 4) pour l’ensemble de la Belgique, a indiqué vendredi matin un porte-parole du ministre de l’Intérieur Jan Jambon. Une évaluation a ét lire plus

Belga

18 août 2017 La Commission européenne partage le deuil des Espagnols

Les drapeaux des bâtiments de la Commission européenne à Bruxelles ont été mis en berne vendredi matin après les attentats qui ont frappé la veille Barcelone et la station balnéaire de Cambrils, en Espagne. « Nos drapeaux à mi-mât ap lire plus

Belga

18 août 2017 En 2015, entre 120 et 139 Espagnols sont partis faire le djihad

L’Espagne comptait, en novembre 2015, entre 120 et 139 « foreign fighters » (FF), soit des terroristes partis combattre à l’étranger, selon un rapport du Centre international du contre-terrorisme de La Haye (ICCT), datant de 2016. Un nombre relativement faible par rapport à la Bel lire plus

Belga

18 août 2017 "Pas de ramifications" en France pour l'instant

Les autorités françaises n’ont pour l’instant pas décelé de « ramifications » en France des attentats qui ont frappé Barcelone et Cambrils, en Espagne, a annoncé vendredi le ministre français de l’Intérieur Gérard Collomb. « Nous ne croyons lire plus

Belga

18 août 2017 Au moins 24 nationalités parmi les morts et les blessés des attentats en Catalogne

Les victimes des attentats qui ont frappé jeudi Barcelone et la station balnéaire de Cambrils, en Espagne, sont au moins de 24 nationalités différentes, selon les autorités catalanes. Une Belge fait partie des 13 personnes décédées et au moins lire plus

Belga

18 août 2017 Nouvelle évacuation de campements de migrants dans le nord de Paris

Plus d’un millier de migrants ont été évacués vendredi matin de campements sauvages installés depuis plusieurs semaines porte de La Chapelle, dans le nord de Paris, la 35e opération du genre en deux ans dans la capitale. Dès l’aube, sous la pluie, 350 lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/