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UE/Pologne: menace d'enclencher une procédure contre Varsovie

Le commissaire européen au Numérique, l’Allemand Günther Oettinger, a menacé dimanche Varsovie d’enclencher une procédure inédite pour violation des valeurs fondamentales de l’UE, après l’adoption par le Parlement polonais d’une loi soumettant les médias publics au contrôle du parti conservateur au pouvoir. « Beaucoup de choses plaident pour que nous activions le ‘mécanisme d’Etat de droit’ et que nous placions Varsovie sous surveillance », a déclaré M. Oettinger à l’édition dominicale du journal allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ).
Mercredi et jeudi, les députés et sénateurs polonais ont approuvé une loi controversée qui fait notamment expirer avec effet immédiat les mandats des membres des directions et des conseils de surveillance de la télévision et de la radio publiques.
Selon la FAZ, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a mis cette question à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission, le 13 janvier.
Selon le journal, M. Juncker entend utiliser une procédure mise en place en 2014 et visant les pays membres au sein desquels des « dangers systémiques contre l’Etat de droit » sont observés. Si l’Etat en question ne réagit pas aux propositions de changements formulées par la Commission, cette dernière peut entamer une « procédure pour atteinte aux valeurs fondamentales européennes », explique la FAZ.
« Cela ne s’est pas encore produit mais » les sanctions prononcées peuvent « aller jusqu’au retrait (au pays incriminé) du droit de vote » au sein du Conseil européen, poursuit le journal.
Lors de la réunion du 13 janvier, M. Oettinger entend plaider pour que ce mécanisme soit enclenché contre Varsovie, selon la FAZ. « Un directeur (de radio ou de télévision publiques, ndr) ne peut pas être licencié sans raisons. Ce serait arbitraire », a-t-il insisté.
L’approbation de cette loi a suscité un tollé international. Plusieurs organisations de médias comme l’Union européenne de Radio-Télévision (UER/EBU), l’Association des journalistes européens (AEJ) et Reporters sans frontières (RSF), ont exprimé leur « indignation » face à ces dispositions, et le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans a demandé des explications à Varsovie.

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