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UE: débat à la Commission sur la situation de l'Etat de droit en Pologne le 13 janvier

La Commission tiendra un débat sur la situation de l’Etat de droit en Pologne le 13 janvier, première phase d’une procédure d’évaluation, après le vote d’une loi controversée sur les médias publics, a-t-on appris dimanche auprès de l’exécutif européen. « Le Président Juncker a fixé pour le 13 janvier un premier débat sur la situation de l’État de droit en Pologne à l’ordre du jour de la Commission », a indiqué un porte-parole de la Commission dans un court communiqué.
Le débat ouvre une phase d’évaluation dans le cadre d’une procédure adoptée en mars 2014 qui vise à assurer le respect de l’Etat de droit dans les Etats membres.
« Il est à ce stade trop tôt pour spéculer sur les prochaines étapes possibles prévus dans le cadre pour l’État de droit (..). Nous sommes en dialogue intensif avec nos partenaires polonais », a ajouté le porte-parole.
La deuxième étape serait en théorie une recommandation de la Commission, si le problème n’a pas trouvé de solution satisfaisante.
Le vice-président de la Commission Frans Timmermans, en charge du cadre pour l’Etat de droit, a d’ores et déjà écrit au gouvernement polonais, pour demander des renseignements sur les changements dans la loi sur les médias publics.
La nouvelle loi adoptée à la toute fin d’année 2015 en Pologne assure de fait aux conservateurs le contrôle des médias publics. Elle fait expirer immédiatement les mandats des instances dirigeantes actuelles de la télévision et radio publiques, laissant au ministre du Trésor la compétence de nommer ou révoquer les nouveaux patrons.
Ce n’est pas la première fois que l’UE s’inquiète des derniers développements du nouveau gouvernement polonais, dominé par les conservateurs (PiS). Quelques jours plus tôt, l’exécutif européen avait déjà appelé Varsovie à ne pas appliquer la loi réformant le Tribunal constitutionnel avant une évaluation de son impact sur l’indépendance de cette juridiction.

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