facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

TVA sur le stade Varenne: la cour d'appel du Hainaut donne raison à la ville de Tournai

Le litige qui opposait la Ville de Tournai à l’administration fiscale, dans le cadre de la construction du stade Luc Varenne, a pris fin vendredi avec un arrêt rendu par la cour d’appel du Hainaut à Mons, en faveur de la Ville. Celle-ci récupère donc une somme de deux millions d’euros. Un petit ballon d’oxygène pour les finances de la Ville. Début septembre 2011, le tribunal de première instance de Tournai avait donné raison à l’administration fiscale dans le litige qui l’opposait à la régie communale de Tournai sur le paiement de la TVA dans le cadre des travaux de construction du stade Luc Varenne.
Le conseil d’administration de la régie avait décidé à l’unanimité, moins une abstention, d’aller en appel de ce jugement. Entre-temps, la cour de justice de l’Union européenne avait donné raison à la régie.
Vendredi, la cour d’appel du Hainaut a donné raison à la régie communale autonome qui avait été créée lors de la construction du stade Varenne. Une bonne nouvelle pour la ville de Tournai qui récupérera deux millions d’euros dans l’affaire, soit les 800.000 euros que Tournai devait payer à l’administration fiscale et les intérêts.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

25 mai 2017 Réunion à l'Otan – Merkel discute démocratie avec Obama avant la réunion de l'Otan avec Trump

La chancelière allemande Angela Merkel et l’ex-président américain Barak Obama s’entretiendront jeudi à l’Assemblée de l’Église évangélique allemande, quelques heures à peine avant la réunion « spéciale » qui réunira l lire plus

Belga

25 mai 2017 Attentat à Manchester – La police britannique arrête 2 personnes supplémentaires

La police britannique a arrêté 2 personnes supplémentaires dans la nuit de mercredi à jeudi, en lien avec l’attentat de Manchester qui a coûté la vie à 22 personnes lundi soir. Au total, 8 personnes sont actuellement détenues pour être audi lire plus

Belga

25 mai 2017 Grave accident sur l'E40 à Herstal: un blessé emmené en hélicoptère

Un grave accident s’est produit jeudi matin sur l’autoroute E40 à Herstal, en région liégeoise. Un camion et une voiture sont entrés en collision, a-t-on appris auprès des pompiers de Liège. Le camion ayant traversé la berme centrale, l’autoroute a lire plus

Belga

25 mai 2017 Basket – WNBA – Une victoire pour Emma Meesseman avec Washington avant de rejoindre les Belgian Cats

Emma Meesseman a engrangé une victoire à Chicago Sky mercredi soir dans le championnat professionnel nord-américain de basket (WNBA), avant de rejoindre, jeudi soir à Rome les Belgian Cats en préparation pour l’Euro à Prague (16 au 25 juin). Washington Mysti lire plus

Belga

25 mai 2017 Un ministre estonien, qui avait critiqué la participation à l'Otan, démissionne

Un ministre du gouvernement estonien a présenté sa démission mercredi, après avoir dit qu’il n’approuvait pas la participation de son pays à l’Otan, a confirmé le gouvernement. Le ministre de l’Administration publique Mihhail Korb a remis sa démission lire plus

Belga

25 mai 2017 Après la Chine, Moody's abaisse la note de Hong Kong

L’agence de notation financière Moody’s a infligé à Hong Kong un abaissement de sa note après avoir réduit celle de la Chine pour la première fois en 28 ans, invoquant des risques liés à leur intégration croissante. Le gouvernement hongk lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/