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TVA sur le stade Varenne: la cour d'appel du Hainaut donne raison à la ville de Tournai

Le litige qui opposait la Ville de Tournai à l’administration fiscale, dans le cadre de la construction du stade Luc Varenne, a pris fin vendredi avec un arrêt rendu par la cour d’appel du Hainaut à Mons, en faveur de la Ville. Celle-ci récupère donc une somme de deux millions d’euros. Un petit ballon d’oxygène pour les finances de la Ville. Début septembre 2011, le tribunal de première instance de Tournai avait donné raison à l’administration fiscale dans le litige qui l’opposait à la régie communale de Tournai sur le paiement de la TVA dans le cadre des travaux de construction du stade Luc Varenne.
Le conseil d’administration de la régie avait décidé à l’unanimité, moins une abstention, d’aller en appel de ce jugement. Entre-temps, la cour de justice de l’Union européenne avait donné raison à la régie.
Vendredi, la cour d’appel du Hainaut a donné raison à la régie communale autonome qui avait été créée lors de la construction du stade Varenne. Une bonne nouvelle pour la ville de Tournai qui récupérera deux millions d’euros dans l’affaire, soit les 800.000 euros que Tournai devait payer à l’administration fiscale et les intérêts.

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