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Tribunal police Bruxelles – Des victimes des attentats de Maelbeek demandent à être indemnisées par la Stib

Me Jean-Paul Tieleman, qui représente quatre victimes des attentats du métro à Maelbeek, a introduit, jeudi matin, une action devant le tribunal de police de Bruxelles, visant à demander des indemnités à la société de transports en commun bruxelloise, la Stib. L’avocat a l’intention de faire intervenir l’assurance automobile de la société de transports. L’affaire a été renvoyée au rôle pour un examen dans les prochaines semaines, voire les prochains mois. Me Tieleman compte présenter devant le tribunal les attentats du 22 mars dernier dans la station de métro Maelbeek comme un « accident de la circulation » au sens large du terme.

Si les faits sont reconnus comme tels, seule l’assurance de la société de transports en commun bruxelloise, Ethias, devra prendre en charge l’indemnisation des victimes.

La loi du 1er avril 2007 encadre l’intervention des compagnies d’assurances dans le cadre d’attentats. Grâce à celle-ci, l’indemnisation des victimes est répartie sur différentes compagnies d’assurances, pour un montant maximum de 15 millions d’euros à répartir entre toutes les victimes.

Mais dans l’hypothèse où les attentats de Maelbeek seraient reconnus comme un accident de la circulation, aucun plafond n’est pas prévu. Les indemnités pourraient alors dépasser les 15 millions d’euros.

En parallèle de cette action, Me Tieleman poursuit toutefois des négociations avec Ethias concernant le montant des indemnités.

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