Traités transatlantiques de libre-échange – Magnette et Prévot défendent le CETA amendé en commission du Parlement

Le ministre-président wallon Paul Magnette (PS) et le ministre Maxime Prévot (cdH) ont défendu jeudi soir, devant la commission des Affaires européennes du Parlement wallon, les précisions et aménagements au projet d’accord commercial entre l’UE et le Canada (CETA) qu’ils ont âprement négociés ces derniers jours. Durant un peu plus de trois heures, ils ont listé les avancées engrangées, dont beaucoup avaient été réclamées par les députés wallons eux-mêmes au printemps dernier, et reconfirmées le 14 octobre dernier encore.
M. Prévot a livré par le menu toutes les mesures arrachées afin de défendre les intérêts des agriculteurs wallons ou la santé des consommateurs, notamment par le refus strict d’importation d’OGM ou de viande aux hormones.
Le ministre-président s’est lui félicité que le mécanisme de règlement des différends (ICS) soit désormais soumis à l’avis préalable de la Cour de justice de l’Union européenne, que l’indépendance de juges de l’ICS soit garantie, qu’un accès à moindre frais pour les PME soit garanti, ou encore que les parlements régionaux ou communautaires auront bel et bien le dernier mot sur l’entrée en vigueur définitive du traité.
“On a fait un petit peu de chambard autour de ce CETA”, a-t-il reconnu le sourire en coin. “Mais nous avons maintenant établi une ‘tradition wallonne’ pour l’élaboration des futurs traités commerciaux”, s’est-il félicité. “J’espère que d’autres parlements vont maintenant s’emparer eux aussi de ce sujet plutôt que d’être de simple presse-bouton…”.
Plusieurs députés, de la majorité comme de l’opposition, se sont inquiétés jeudi soir de la valeur juridique et de la force contraignante réelle des nombreuses annexes jointes au CETA.
Pour leur répondre, M. Magnette avait invité Nicolas Angelet, cet éminent spécialiste du droit international de l’ULB-VUB qui a conseillé le gouvernement wallon tout au long de ces négociations très techniques et juridiques.
Celui-ci leur a certifié qu’aucun doute ne subsistait sur la validité des différentes annexes imposées par les négociateurs wallons.
Les députés doivent se retrouver vendredi matin à 11h00, mais en réunion en séance plénière cette fois, afin d’approuver le projet de traité commercial.