Tentative de coup d'Etat en Turquie – Le Conseil de l'Europe met en garde la Turquie contre le retour de la peine de mort

Le Conseil de l’Europe a mis en garde lundi la Turquie contre un rétablissement de la peine de mort, évoqué dans le pays après le putsch manqué, rappelant qu’elle n’était pas compatible avec l’adhésion à l’organisation paneuropéenne. « Aucun Etat membre (du Conseil de l’Europe, NDLR) ne peut exercer la peine de mort », a souligné le secrétaire général de l’organisation, Thorbjørn Jagland, cité par un de ses porte-parole. « Il s’agit d’une obligation inscrite dans la Convention européenne des droits de l’Homme », a ajouté M. Jagland, précisant que « la Turquie a ratifié les protocoles 6 et 13 qui abolissent la peine de mort en toute circonstance ».

Signé à Strasbourg en 1983, le protocole 6 à la Convention européenne des droits de l’Homme n’exclut pas la peine de mort pour des « actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ». Le protocole 13, datant de 2002, impose en revanche son abolition « en toutes circonstances ». Alors qu’Ankara a aboli la peine de mort en 2004 dans le cadre de sa candidature à l’Union européenne, le président turc Recep Tayyip Erdogan a évoqué dimanche soir son possible rétablissement, face à des sympathisants qui réclamaient l’exécution des putschistes.

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18 juillet 2016 - 17h50