TC Nivelles – Trois mois de prison avec sursis pour un chauffeur du TEC qui a causé un accident mortel

Le tribunal correctionnel du Brabant wallon a condamné jeudi Gaëtan H., un chauffeur du TEC Brabant wallon, à une peine de trois mois d’emprisonnement avec un sursis total, à 1.800 euros d’amende avec un sursis partiel, et à une déchéance du droit de conduire durant trois mois, avec un sursis pour deux mois. Le bus vide que le prévenu conduisait a percuté plusieurs véhicules, le 23 juillet 2013 à Grez-Doiceau, et l’occupant d’une camionnette touchée est décédé. Le tribunal considère, comme le juge de police qui avait infligé les mêmes peines en 2016, que le chauffeur a manqué de prévoyance. Le chauffeur avait dévié de sa trajectoire et percuté des véhicules arrivant en sens inverse, sans donner le moindre coup de frein. Il évoquait un malaise dû à la chaleur alors que le juge de police, se basant sur les données téléphoniques du GSM du prévenu, avait considéré qu’il se servait de cet appareil lors de l’accident. Le tribunal correctionnel, saisi en appel, estime qu’il n’y a pas d’éléments objectifs attestant de cette utilisation volontaire du GSM.
Il retient au contraire la thèse du malaise. Mais en relevant que le chauffeur s’était déjà senti mal – c’est ce qu’il a expliqué – quelques minutes avant l’accident, et qu’il a tout de même décidé de reprendre la route avec son bus au lieu de prendre des précautions. Le conducteur du TEC a donc commis un délit d’imprudence, et est responsable de l’accident. D’où le maintien des peines infligées par le juge de police.