Stade national – Par précaution, la Ville de Bruxelles participe au rachat d'un chemin qui n'existe plus

Le conseil communal de la Ville de Bruxelles a donné son feu vert lundi soir au rachat à la commune de Grimbergen d’un chemin vicinal n’existant plus que sur l’un ou l’autre document et qui est enterré sous le parking C, le site sur lequel est projetée l’implantation du futur stade national.
Les thèses juridiques s’opposent actuellement quant à l’existence de ce chemin invisible depuis plusieurs décennies. Dans l’affirmative, la procédure de son démantèlement administratif pourrait prendre un temps supplémentaire significatif avant la construction. Dans le cadre des démarches à suivre en vue de l’obtention des autorisations requises pour la construction de l’enceinte sportive, et d’autres infrastructures qui y sont liées, la Ville et le promoteur du projet veulent en tout cas lever tout risque supplémentaire lié à un oubli volontaire ou non au moment du rachat du terrain à la commune de Grimbergen par la Ville il y a quelques décennies.
On s’est aperçu qu’il n’existait en effet aucun document attestant d’une cession de propriété de ce chemin entre les deux communes.
La décision prise lundi soir, et qui n’a pas manqué de susciter les sarcasmes de l’opposition, porte sur l’acquisition du dit chemin dont la trace n’existe plus que dans l’un ou l’autre document officiel ancien, pour la somme de 557.400 euros. Selon le premier échevin Alain Courtois (MR), la Ville prendra deux tiers de ce montant à charge, le promoteur du projet de stade national, Ghelamco payant le reste.

Partager l'article

28 juin 2016 - 00h25