Spotify scelle un accord de droits avec des artistes américains

Le numéro un mondial du streaming Spotify a accepté de créer un fond de 43,45 millions de dollars pour mettre fin à une procédure judiciaire potentiellement coûteuse avec des artistes américains, ont indiqué des avocats lundi. L’accord s’inscrit dans les efforts de Spotify pour régler ses litiges avec les artistes sur les conditions de diffusion de leurs oeuvres, alors que l’entreprise envisage de se lancer en bourse.
Il met fin à une action collective en justice lancée par deux artistes indépendants, Melissa Ferrick et David Lowery, du groupe Cracker et du groupe Camper Van Beethoven.
Les artistes accusaient Spotify de diffuser des oeuvres sans avoir réglé de droits aux compositeurs des morceaux.
Spotify paie des droits aux chanteurs ou musiciens, et aux compositeurs – mais ceux-ci sont souvent moins connus, et, pour des morceaux anciens, plus difficiles à identifier.
Selon l’accord qui doit être approuvé par un juge fédéral à New York, le fond sera mis en place par Spotify pour compenser les artistes diffusés sans que leurs droits n’aient été réglés. Spotify paiera aussi des droits pour les prochaines diffusions.
Spotify avait déjà conclu un accord l’année dernière avec la National Music Publishers Association, accepté selon cette organisation par 96% de ses auteurs de musique.