Serge Dassault condamné à cinq ans d'inéligibilité

L’industriel et sénateur Serge Dassault (Les Républicains), poursuivi pour avoir caché des millions d’euros à l’étranger pendant quinze ans, a été condamné jeudi à cinq ans d’inéligibilité et deux millions d’euros d’amende, rapportent les médias français. La condamnation correspond au réquisitoire du parquet national financier, en janvier, lors du procès de l’industriel pour blanchiment de fraude fiscale. Neuf millions d’euros d’amende avaient été réclamés.
Le sénateur de droite, âgé de 91 ans, « a piétiné toutes les lois qu’il a votées sur le thème de la fiscalité » et « a trahi son mandat », avait fustigé le ministère public.
Le PDG du groupe qui porte son nom, fleuron de l’industrie aéronautique française, est accusé d’avoir dissimulé au fisc des dizaines de millions d’euros pendant 15 ans via quatre fondations et sociétés basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu’à 31 millions d’euros en 2006. Il lui est également reproché d’avoir omis dans ses déclarations de patrimoine près de 12 millions d’euros en 2014 et 16 millions en 2011.
Il avait depuis régularisé sa situation auprès de l’administration, réglant près de 19 millions d’euros pour huit ans de redressement fiscal.
M. Dassault, 5e fortune de France, avait affirmé avoir hérité de ces fonds et n’avoir appris leur existence que sur le tard.

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02 février 2017 - 14h45