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Seize Etats membres s'engagent pour la création d'un parquet européen

La Belgique et quinze autres Etats membres de l’Union européenne veulent créer un parquet européen afin de pouvoir mener des enquêtes sur des fraudes affectant les intérêts financiers de l’UE. Les pays concernés ont adressé lundi une lettre au Conseil pour faire officiellement part de leur volonté d’avancer à ce sujet. En mars dernier, le Conseil européen avait constaté « l’absence d’unanimité » des 28 pour soutenir la proposition de règlement créant un Bureau européen du ministère public (EPPO). Ce parquet européen, un organe indépendant, aurait la possibilité de mener des enquêtes sur des fraudes européennes et sur d’autres crimes et délits affectant les intérêts financiers de l’UE. Actuellement, l’Organe de lutte anti-fraude (OLAF) de l’UE ne peut mener que des enquêtes administratives, la poursuite des infractions devant la justice étant du ressort des Etats membres.

Cette absence d’unanimité des 28 a ouvert la porte à la mise sur pied d’une coopération renforcée, qui doit impliquer un minimum de neuf Etats. La Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la Finlande, la France, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie sont volontaires aux côtés de la Belgique.

Malte ne participe pas à l’initiative, mais devra piloter les négociations en tant que pays en charge de la présidence tournante de l’UE.

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