Saint-Josse: réclamation de la moitié des propriétaires de carrées contre la taxe

Concernant la taxation 2016 des carrées de prostitution à Saint-Josse-ten-Noode, 37 propriétaires sur 68 ont introduit fin février par avocat une réclamation à la commune, selon une réponse à une question d’actualité formulée lundi soir au conseil communal par le bourgmestre Emir Kir. Concernant l’enrôlement de la taxe d’octobre 2016, la procédure de réclamation n’a pas de conséquence suspensive et les intérêts de retard peuvent être demandés. L’introduction d’une réclamation ne dispense donc pas le redevable de son obligation de payer. Le recouvrement et le délai de prescription sont par contre suspendus. La commune ne peut donc pas faire procéder à un recouvrement forcé. Si le redevable a gain de cause, la commune devra lui rembourser les montants versés.
Le Collège statuera sur chaque réclamation dans le délai légal de 6 mois à partir de la réception.
Pour rappel, la taxe sur les carrées de prostitution a été augmentée à 3.000 euros en 2016, contre 950 euros en 2015. Le bourgmestre dit vouloir mener une politique forte contre la traite des êtres humains.

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28 mars 2017 - 00h00