Référé Bruxelles – L'Etat belge soumis à des astreintes pour détention d'un francophone à la prison de Bruges

Le tribunal des référés de Bruxelles a prononcé vendredi une interdiction à l’Etat belge de continuer à détenir un francophone à la prison de Bruges en raison d’une violation de la loi sur l’emploi des langues. Le Liégeois Mohammed El Jabbari, truand liégeois connu pour s’être évadé de la prison de Lantin, a obtenu une décision qui lui est favorable devant le tribunal des référés alors qu’il était détenu à Bruges sous le régime de sécurité particulier individuel. L’Etat belge est condamné sous peine d’astreinte de 300 euros par jour avec un maximum de 6.000 euros.
La décision pourrait avoir des conséquences importantes car la prison de Bruges est la seule section de haute sécurité où se trouvent actuellement quelques présumés terroristes comme Mehdi Nemouche.

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07 avril 2017 - 21h35