facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Réforme de l'impôt des sociétés – La neutralité budgétaire devra être observée au coeur de la réforme, rappelle Peeters

La réforme de l’impôt des société doit se dérouler dans un cadre de neutralité budgétaire, a rappelé mercredi le vice-premier ministre CD&V, Kris Peeters, à la suite d’articles de presse sur les projets du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt. Lors de son séminaire de Val-Duchesse, le gouvernement fédéral a inscrit cette réforme parmi ses priorités pour l’année prochaine. Plusieurs médias ont fait état de la volonté de M. Van Overtveldt de réduire cet impôt à 20%, au lieu de 33,99% actuellement, moyennant la suppression de certaines réductions. Le grand argentier doit présenter une proposition à ses collègues le mois prochain. M. Peeters rappelle que l’opération doit être budgétairement neutre et que cette neutralité doit être conservée au sein du poste budgétaire « impôt des sociétés » (elle ne peut donc être compensée ailleurs). « Il s’agit d’une condition très importante pour mener des discussions fructueuses et éviter à l’avenir l’insécurité juridique », précise le ministre.

M. Peeters s’appuie sur l’avis récent du Conseil Supérieur des Finances (CSF). « L’avis du CSF est pour nous la base sur laquelle il faudra éprouver toute proposition ou scénario. Une réforme éventuelle de l’impôt des sociétés ne doit pas seulement être neutre budgétairement, elle doit aussi déboucher sur une plus grande justice fiscale entre les PME et les multinationales et plus encore entre l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes physiques. Elle doit en outre contribuer à une fiscalité plus équitable et stimuler l’emploi et la croissance économique », a-t-il souligné.

A la fin juillet, le CSF avait envisagé deux pistes: une réduction à 25% et une autre à 20%, la seconde impliquant non seulement la fin des intérêts notionnels et l’augmentation du précompte sur les dividendes et boni de liquidation mais aussi des « modifications suffisamment importantes » dans les réductions de charge pour éviter que trop d’entreprises individuelles ne deviennent des sociétés. Il estimait que la base imposable devrait être élargie de 70%. Il mettait aussi en garde contre le risque de concurrence fiscale avec les autres Etats européens.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

24 mai 2017 RDC: risque de malnutrition sévère pour 400.000 enfants au Kasaï

Près de 400.000 enfants congolais risquent d’être atteint par d’une malnutrition sévère dans la région du Kasaï, dans le centre de la République démocratique du Congo, a prévenu mercredi l’Unicef. Les violences en cours empiètent sur lire plus

Belga

24 mai 2017 Stage du COIB à Rio Maior – Le sélectionneur Pieter Gysel et l'équipe de shorttrack iront en stage aux USA

Les membres de l’équipe belge de shorttrack effectueront cet été un stage de longue durée aux Etats-Unis, à Salt Lake City, a déclaré le sélectionneur national Pieter Gysel, mercredi, durant le stage du COIB à Rio Maior, au Portugal. « En lire plus

Belga

24 mai 2017 Le pape veut savoir si Trump mange du "potica"

Le pape a demandé mercredi à Melania Trump si elle servait à son illustre mari du « potica », un populaire dessert slovène, prononcé « potizza » en italien et compris comme « pizza » par tous les témoins de la scène. Dans un bref dialogue avec Melania Trump lire plus

Belga

24 mai 2017 Primera Division – La Cour suprême espagnole confirme la condamnation de Messi pour fraude fiscale

La Cour suprême espagnole a annoncé mercredi avoir rejeté le recours déposé par le footballeur argentin du FC Barcelone Lionel Messi et maintenu sa condamnation à 21 mois de prison pour fraude fiscale. Messi et son père Jorge avaient été lire plus

Belga

24 mai 2017 Un défilé aérien et sa répétition générale perturberont momentanément l'espace aérien

L’arrivée de Donald Trump à Bruxelles ne devrait pas directement avoir de répercussions sur l’espace aérien belge, mercredi. Par contre, un défilé aérien jeudi et sa répétition générale la veille perturberont pendant 30 lire plus

Belga

24 mai 2017 La Cour suprême espagnole confirme la condamnation de Messi pour fraude fiscale

La Cour suprême espagnole a annoncé mercredi avoir rejeté le recours déposé par le footballeur argentin du FC Barcelone Lionel Messi et maintenu sa condamnation à 21 mois de prison pour fraude fiscale. Messi et son père Jorge avaient été lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/