Restrictions d'accès au territoire US – La cour d'appel maintient la suspension du décret migratoire controversé de Trump

La cour d’appel fédérale de San Francisco a rejeté jeudi la demande du gouvernement américain de ré-instaurer le décret controversé du président Donald Trump, qui restreint notamment temporairement l’accès au territoire américain aux ressortissants de 7 pays à majorité musulmane, et qui est actuellement gelé par un juge fédéral, rapportent les médias américains. M. Trump a réagi avec vigueur via son compte Twitter, en assurant que la bataille juridique allait être poursuivie. La cour d’appel a confirmé jeudi à l’unanimité le gel du décret interdisant temporairement aux ressortissants de sept pays ainsi qu’à tout réfugié d’accéder au territoire américain, sans toutefois faire explicitement référence à leur religion.
Le recours en urgence du gouvernement fédéral est « rejeté », ont écrit les trois juges de la cour d’appel dans leur décision, insistant sur la nécessité de protéger « l’intérêt général ».
Dans un message rédigé en lettres capitales sur le réseau Twitter, Donald Trump a promis de se battre en justice. « On se verra au tribunal. La sécurité de notre nation est en jeu! », a-t-il rapidement réagi.
Dans leur jugement de 29 pages, les juges estiment que le gouvernement américain n’a pas fourni de preuves que des ressortissants des pays figurant sur la liste des sept pays mis au ban (Iran, Irak, Yémen, Syrie, Libye, Somalie et Soudan) ont déjà commis des attaques terroristes sur le territoire américain.

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10 février 2017 - 01h35