facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Recourir à la médiation pour résoudre un litige se popularise mais reste minoritaire

Le nombre de procédures de médiation a augmenté de 17% en 2015 par rapport à 2013. Toutefois, le Belge ne choisit pas encore suffisamment souvent le règlement à l’amiable pour résoudre ses conflits et se dirige plutôt vers le tribunal, ressort-il du baromètre de la médiation 2016 présenté lundi. Le ministre de la Justice Koen Geens veut donner un coup de pouce à la procédure et abaisser le seuil pour la médiation. Plus de 5.000 conflits en 2015 ont été réglé par une procédure de médiation, contre 4.300 en 2013. La majorité était d’ordre familial, avec principalement des questions liées aux familles recomposées. Une procédure de médiation dure en moyenne 83 jours et le médiateur rencontre les parties concernées entre trois et six fois, ressort-il du baromètre. Le médiateur, payé entre 50 et 150 euros de l’heure, facture aux parties environ douze heures de travail. La Belgique compte au total 1.457 médiateurs reconnus.

La médiation a clairement le vent en poupe mais elle reste très minoritaire par rapport au nombre de procédures engagées devant les tribunaux. « La tendance reste de faire appel au tribunal », souligne la Commission fédérale de médiation. « Un changement de mentalité est impératif ».

Le ministre de la Justice, Koen Geens, a émis lundi quelques propositions concrètes pour valoriser la médiation au sein du système judiciaire. « Si des personnes refusent la médiation, elles devront motiver leur décision et pourront être questionnées à ce propos », a-t-il avancé. Il souhaite également abaisser le seuil de la médiation et informer mieux et plus rapidement les parties sur les possibilités dont elles disposent pour résoudre leur litige. La profession de médiateur sera valorisée et protégée et la structure et la mission de la Commission fédérale de médiation seront modernisées.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

9 décembre 2016 Les singes ont la capacité physique de parler

Les singes remplissent toutes les conditions physiques afin de pouvoir s’exprimer, ressort-il d’une étude anatomique portant sur les canaux de communication de ces mammifères et à laquelle des chercheurs de la Vrije Universiteit Brussel (VUB) ont participé. La raison pour lire plus

Belga

9 décembre 2016 Jupiler Pro League – La Pro League s'est penchée sur l'interdiction de supporters du Standard en déplacement

La Pro League s’est penchée en urgence vendredi sur la mesure prise par le Standard d’interdire à ses supporters d’assister à des matches en déplacement. Une mesure que le club liégeois avait pris dès le lendemain du match à incidents entre Charleroi lire plus

Belga

9 décembre 2016 Croatie: la terre tremble sur la côte adriatique, scènes de panique

Un tremblement de terre ressenti vendredi en Croatie dans la région du port de Split et les îles de la côte adriatique a provoqué des scènes de panique, sans dégâts importants, a-t-on appris de source officielle. La secousse a été ressentie lire plus

Belga

9 décembre 2016 Europa League – La finale 2018 à Lyon, nouveaux horaires pour la C1

La finale de l’Europa League 2018 aura lieu à Lyon, en France, a annoncé vendredi l’UEFA, dont le comité exécutif s’était rassemblé le jour-même à Nyon, en Suisse. Il avait déjà été décidé en septembre q lire plus

Belga

9 décembre 2016 Conflit en Syrie – L'Assemblée générale de l'ONU demande à une large majorité la fin du carnage en Syrie

L’Assemblée générale de l’ONU a adopté vendredi à une large majorité une résolution qui demande la fin du carnage en Syrie avec un cessez-le-feu immédiat et la livraison d’urgence d’aide humanitaire. Le texte proposé par le Canada a lire plus

Belga

9 décembre 2016 La 9e édition des conférences TEDxBrussels se tiendra à Bozar le 6 mars prochain

La 9e édition des conférences TEDxBrussels aura lieu le 6 mars prochain à Bozar à Bruxelles. Les différentes sessions s’articuleront autour du thème « No limits ». Quelque 1.600 participants sont attendus. Les conférences TEDx visent à diffuser d lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/