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Rachat des années d'études: le gouvernement approuve le projet de loi pour les salariés

Le conseil des ministres a approuvé vendredi le projet de loi relatif à la régularisation des années d’études dans le calcul de la pension des travailleurs salariés, a annoncé le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine. Le dispositif s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation des régimes de pension des fonctionnaires, travailleurs salariés et indépendants. Il a déjà été approuvé pour les fonctionnaires et est passé en deuxième lecture vendredi. Le montant forfaitaire de cotisation à payer pour régulariser ses années de diplôme, afin qu’elles soient prises en compte dans le calcul de la pension, est établi à 1.500 euros pour ceux qui choisiront de payer ce montant dans les dix années suivant la sortie des études. Après cette période, la possibilité de rachat sera maintenue mais le montant à payer sera plus élevé.

Une période transitoire de trois ans courra entre le 1er mars 2017 et le 1er mars 2020 au cours de laquelle tous les travailleurs, quel que soit leur régime et l’état d’avancement de leur carrière, auront la possibilité de régulariser leurs années d’étude en effectuant les versements de régularisation de 1.500 euros par année de diplôme.

La cotisation de régularisation est déductible fiscalement.

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