Procès LuxLeaks: Antoine Deltour compte se pourvoir en cassation
Le lanceur d’alerte Antoine Deltour a annoncé mercredi soir se pourvoir en cassation, après avoir été condamné en appel par la justice luxembourgeoise le 15 mars dernier à six mois de prison avec sursis, indique son comité de soutien. Antoine Deltour, l’ancien auditeur de la société de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC) qui a dévoilé les ressorts de l’optimisation fiscale au Grand-Duché en subtilisant des rescrits fiscaux (scandale LuxLeaks), a annoncé sa décision mercredi soir à Epinal (France) lors d’une réunion de son comité de soutien.
Son pourvoi en cassation est motivé, entre autres, par “l’argumentaire juridique très contestable” de l’arrêt du 15 mars de la Cour d’appel du Luxembourg, indique le lanceur d’alerte dans un communiqué de presse. “En effet, je suis condamné car je n’aurais pas démontré qu’au moment de la soustraction des documents, j’avais l’intention de lancer l’alerte. Or, ceci n’est, en aucune façon, un critère fixé par une jurisprudence bien établie de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)”. Il considère que “le droit européen est absolument” de son côté, et estime donc qu’il “ne serait pas cohérent de ne pas user des recours que la loi offre”.
L’écologiste belge Philippe Lamberts, président des Verts au Parlement européen, était invité à la réunion du comité de soutien à Epinal. Il a affirmé sur son compte Twitter être “touché” par le courage de M. Deltour dans la lutte pour la justice fiscale et l’a remercié pour son combat.
Le 15 mars dernier, la justice luxembourgeoise a réduit en appel la peine prononcée en première instance, de 9 à 6 mois de prison, assortie de 1.000 euros d’amende. Accusé de violations de secret d’affaires et de blanchiment d’informations volées, le lanceur d’alerte avait communiqué des documents soustraits à la société de conseil PwC au journaliste Edouard Perrin, membre du consortium international de journalistes d’investigation ICIJ. Leur analyse a ensuite donné lieu au scandale “LuxLeaks”, en novembre 2014.
