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Pollution des sols à Bruxelles – Les règles à suivre seront bientôt revues et simplifiées

Le gouvernement bruxellois a donné son feu vert à une révision de l’ordonnance fixant les règles à suivre en matière d’assainissement des sols pollués à Bruxelles, a annoncé vendredi la ministre bruxellosie de l’Environnement Céline Fremault (cdH). Cette révision en profondeur permettra d’alléger les obligations, de réduire les charges administratives, d’optimaliser les procédures d’étude et de traitement des sols pollués tout en conservant des objectifs ambitieux de protection de l’environnement et de santé publique, a-t-elle fait valoir.
Si la pollution est orpheline, soit lorsque le propriétaire ou l’exploitant d’une parcelle n’est pas responsable d’avoir causé la pollution du sol, la Région bruxelloise prendra en charge 100% des frais d’étude et interviendra plus largement qu’auparavant dans les frais de dépollution.
Peu visible, la pollution des sols et des eaux souterraines représente près de 400 hectares à Bruxelles. Après une évaluation, en 2013, de l’ordonnance du 5 mars 2009 entrée en vigueur l’année suivante, le gouvernement régional a décidé de modifier le dispositif.
Au-delà du transfert à Bruxelles Environnement de la charge de la preuve concernant les inscriptions des terrains à l’inventaire de l’état du sol, les notions de types de pollution ainsi que la possibilité de dispenses et de dérogation notamment en matière de vente de terrain seront simplifiées, tout comme les études détaillées quand les pollutions sont orphelines et s’étendent en dehors du périmètre de la parcelle concernée.
Les procédures seront accélérées notamment en cas de découverte fortuite de pollution.

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