Parlement wallon – Interdiction des sacs plastiques, stations d'épuration, etc: un imposant décret en débat
La commission de l’Environnement du parlement wallon a entamé lundi l’examen d’un imposant projet de décret du ministre Carlo Di Antonio dont les mesures phares sont l’interdiction prochaine des sacs plastiques et la gestion publique des stations d’épuration individuelles. Ce projet instaure en Wallonie l’interdiction de l’usage des sacs en plastique à usage unique, à partir du 1er décembre prochain pour les sacs de caisse, à partir du 1er mars 2017 pour tous les autres sacs.
“Je souhaite faire de la Wallonie une des premières régions d’Europe à interdire l’utilisation des sacs plastiques à usage unique, d’autant que des alternatives sont nombreuses comme les sacs en tissu, en papier ou les sacs réutilisables”, a commenté le ministre cdH.
Le projet permet aussi au gouvernement de limiter la production de déchets papiers et de plastique émanant de publications gratuites. Le gouvernement pourra notamment interdire le dépôt dans les boîtes aux lettres de publicités et de publications emballées sous film plastique.
Le texte renforce aussi le soutien aux systèmes d’épuration individuelles, obligatoires dans certaines zones jugées prioritaires sur le plan environnemental. Vu la demande, le budget des primes régionales à l’installation est insuffisant: plus de 80 millions d’euros seraient nécessaires uniquement pour ces primes touchant potentiellement 18.000 habitations. En outre, la très grande majorité des personnes situées en zone d’assainissement autonome paient le coût-vérité à l’assainissement (CVA), alors qu’ils n’en perçoivent aucun retour.
La gestion publique de l’assainissement autonome sera donc assurée par la Société publique de gestion de l’eau (SPGE) avec les organismes d’assainissement agréés. En contrepartie des services d’assainissement autonome qui seront mis en place, le citoyen devra s’acquitter du CVA, conformément au principe du pollueur-payeur.
La soumission au CVA sera obligatoire pour les nouveaux systèmes installés. Pour les habitations déjà équipées d’un système d’épuration fonctionnel, l’exploitant pourra maintenir son exonération au CVA jusqu’au 31 décembre 2021. D’ici à cette date, il pourra également faire le choix d’être soumis au CVA et bénéficier des services d’assainissement autonome.
