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Parlement bruxellois: nouvelles avancées pour le groupe de travail sur la gouvernance

Le groupe de travail composé des chefs de file des groupes de la majorité et de l’opposition du parlement bruxellois, mis en place pour plancher sur une série d’initiatives destinées à améliorer la gouvernance publique et l’éthique politique en Région-capitale a enregistré vendredi dernier quelques avancées significatives, a-t-on appris mardi dans l’entourage du président de l’assemblée, Charles Picqué (PS). Le groupe de travail a ainsi approuvé en dernière lecture le cadre de la création d’une commission de déontologie. Présidée par un ancien magistrat, et composée, outre de magistrats et de professeurs d’université, d’ex-députés sortis de mandat depuis au moins cinq ans, cette commission pourra aller plus loin dans son travail que son homologue fédérale, au mandat limitée. Son modèle ouvre en effet la possibilité pour des députés mais aussi des citoyens, de la saisir de la situation d’un autre député.

Le président de ladite commission pourra demander la liste de tous les mandats publics et privés, ainsi que les rémunérations et de remonter jusqu’à cinq ans en arrière. Le texte devrait être déposé dans les jours à venir.

Une majorité se dégage par ailleurs, pour publier l’ensemble des rémunérations publiques et privées, mais en donnant une indication par tranches de revenus. Ce serait sur base volontaire à partir de la prochaine rentrée parlementaire et obligatoire à partir de l’année suivante.

Ce point faisait partie des sujets que Charles Picqué souhaitait aborder en conférence des présidents d’assemblée. Mais après plusieurs semaines de demandes en vain, la réunion qui aurait dû avoir lieu la semaine dernière a été reportée sans date, à la demande du président du parlement wallon, André Antoine, dans les heures qui ont suivi l’annonce par Benoît Lutgen de son souhait de ne plus gouverner avec les socialistes.

Une majorité se dégage également pour intégrer les indemnités pour les fonctions spéciales dans le plafond des 150% et non en plus en dehors.

La question de l’interdiction du cumul n’est pas (encore) tranchée.

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