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Panama Papers: Ahmed Laaouej présidera la commission spéciale

Le député Ahmed Laaouej (PS) présidera la commission spéciale qui se penchera sur les mécanismes de fraude fiscale et plus particulièrement le volet belge du scandale des « Panama Papers ». Trois vice-présidents ont été désignés: Luk Van Biesen (Open Vld), Georges Gilkinet (Ecolo) et Eric Van Rompuy (CD&V). Il y aura quatre rapporteurs: Peter Dedecker (N-VA), Benoît Dispa (cdH), Peter Vanvelthoven (sp.a) et Vincent Scourneau (MR).

La commission est chargée « d’analyser en profondeur le volet belge des Panama Papers et examiner tant le rôle joué à cet égard par certains conseillers et autres intermédiaires, et particulièrement les institutions financières, que le rôle de supervision des fédérations professionnelles et institutions de régulation (FSMA, Banque nationale de Belgique) », dit cette version.

La commission devra également examiner la mise en œuvre des recommandations issues de la commission d’enquête de 2009 sur la grande fraude fiscale et évaluer le statut et l’efficacité de la politique anti-fraude belge dans ses aspects judiciaire et fiscal. Elle devra par ailleurs examiner les mesures supplémentaires qui peuvent être prises dans le cadre de la lutte contre les paradis fiscaux et les constructions « offshore ». A ce titre, il est demandé de rédiger une « définition claire » de la notion de paradis fiscal et de tendre vers une liste internationale commune avec d’éventuelles sanctions.

La Commission se penchera aussi sur l’organisation, le fonctionnement et l’efficacité des différents services de l’État en charge de la lutte contre la fraude fiscale.

Les réunions auront lieu le mardi après-midi.

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