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Optimisation fiscale – La Belgique doit poursuivre la récupération de 700 millions auprès de 35 sociétés

Le président du Tribunal de l’UE a rejeté la demande introduite par le gouvernement belge contre la décision du mois de janvier de la Commission européenne enjoignant la Belgique à récupérer 700 millions d’euros auprès de 35 multinationales, rapporte samedi L’Echo. En avril dernier, la Belgique avait intenté une action auprès de la Cour de justice européenne pour obtenir l’annulation de la décision de la Commission européenne et saisi le président du Tribunal de l’UE afin d’obtenir la suspension de cette décision.
Le tribunal a rejeté cette dernière demande et la Belgique devra donc poursuivre la récupération auprès de 35 multinationales de 700 millions d’euros d’impôts impayés via le système de décisions fiscales anticipées « excess profit rulings », en attendant la décision de la Cour sur le fond.
Cette décision ne préjuge pas de la demande initiale auprès de la Cour, mais elle fournit des indications sur ce qu’elle pourrait décider.

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