facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Optimisation fiscale – La Belgique doit poursuivre la récupération de 700 millions auprès de 35 sociétés

Le président du Tribunal de l’UE a rejeté la demande introduite par le gouvernement belge contre la décision du mois de janvier de la Commission européenne enjoignant la Belgique à récupérer 700 millions d’euros auprès de 35 multinationales, rapporte samedi L’Echo. En avril dernier, la Belgique avait intenté une action auprès de la Cour de justice européenne pour obtenir l’annulation de la décision de la Commission européenne et saisi le président du Tribunal de l’UE afin d’obtenir la suspension de cette décision.
Le tribunal a rejeté cette dernière demande et la Belgique devra donc poursuivre la récupération auprès de 35 multinationales de 700 millions d’euros d’impôts impayés via le système de décisions fiscales anticipées « excess profit rulings », en attendant la décision de la Cour sur le fond.
Cette décision ne préjuge pas de la demande initiale auprès de la Cour, mais elle fournit des indications sur ce qu’elle pourrait décider.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

21 janvier 2017 Open d'Australie – David Goffin se qualifie pour les huitièmes de finale en disposant d'Ivo Karlovic

Le numéro 1 belge David Goffin (ATP 11) n’a pas tremblé samedi face à Ivo Karlovic (ATP 21) au troisième tour de l’Open d’Australie, première levée du Grand Chelem. Le natif de Rocourt s’est imposé en trois sets (6-3, 6-2, 6-4) en 1h27 face au g lire plus

Belga

21 janvier 2017 Gambie: Yahya Jammeh déclare à la télévision d'Etat qu'il va quitter le pouvoir

Le président gambien sortant Yahya Jammeh a annoncé dans la nuit de vendredi à samedi sur la télévision d’Etat qu’il s’apprêtait à quitter le pouvoir. La fin de la crise secouant ce petit Etat d’Afrique occidentale semble s’amorcer après la m lire plus

Belga

21 janvier 2017 Le Parlement turc approuve le renforcement des pouvoirs d'Erdogan

Le projet de révision constitutionnelle visant à renforcer les pouvoirs du président Recep Tayyip Erdogan a été adopté par le Parlement turc en seconde lecture tôt samedi, ouvrant la voie à un référendum au printemps. Le texte a ob lire plus

Belga

21 janvier 2017 Investiture de Donald Trump – Le nouveau président signe un décret contre la loi sur la l'assurance santé "Obamacare"

Le nouveau président des Etats-Unis Donald Trump a signé vendredi, dès son entrée à la Maison Blanche, un décret contre la loi sur l’assurance santé « Obamacare », qu’il avait promis d’abroger durant sa campagne, a annoncé son porte-parole sur Tw lire plus

Belga

21 janvier 2017 "Le lundi au soleil", "2 minutes 35 de bonheur"…: décès du parolier Frank Thomas

Le parolier Frank Thomas, auteur de nombreuses chansons pour Claude François, Sylvie Vartan, Michel Polnareff, Gilbert Bécaud, Joe Dassin ou Gérard Berliner, est décédé vendredi d’un arrêt cardiaque à l’âge de 80 ans, à son domicile lire plus

Belga

21 janvier 2017 La justice américaine demande à Séoul d'arrêter un frère de Ban ki-Moon

La justice américaine a demandé aux autorités sud-coréennes d’arrêter un frère de Ban Ki-moon, inculpé par un tribunal new-yorkais pour des faits de corruption début janvier, a indiqué vendredi un porte-parole du procureur de New York. Lo lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/