Nuisances des avions – La perception des amendes par la Région bruxelloise suspendue durant deux mois

La Région bruxelloise va bel et bien enclencher dès minuit la tolérance zéro par rapport aux normes de bruit plus strictes dans le ciel de la capitale. Des procès-verbaux d’infraction seront dressés pour les avions générant des nuisances et les compagnies concernées seront dûment informées. La perception des amendes sera toutefois suspendue les deux mois à venir, annonce la ministre bruxelloise de l’Environnement Céline Fremault (cdH) mardi soir. En considérant cet après-midi comme recevable le deuxième conflit d’intérêt de la Flandre à l’encontre de la décision bruxelloise de mettre fin à la tolérance relative au bruit généré par le trafic aérien, le Premier Ministre Charles Michel prend une décision clairement partisane, dénonce par ailleurs le cabinet de la ministre.
Ni le gouvernement flamand agissant dans l’exercice de ses compétences communautaires, ni aucun autre organe gouvernemental n’a le pouvoir d’initier une nouvelle procédure en conflit d’intérêt contre la décision bruxelloise du 19 mai 2016 qui met fin à la tolérance relative au dépassement des normes de bruit, insiste-t-il.
« Il est édifiant de constater que le Premier Ministre lui-même décide de s’asseoir sur les règles de base de notre Etat de droit. Face à cette attitude, la Région Bruxelloise considère que les conditions d’un dialogue ne sont pas remplies », poursuit le cabinet de Mme Fremault.
La ministre et la Région attendent des explications de Charles Michel sur la recevabilité de ce nouveau conflit d’intérêt. « Nous avons de la méfiance ou à tout le moins de la réserve quant à la possibilité de dialoguer. Les conditions ne sont actuellement pas réunies pour un véritable dialogue, explique Adel Lassouli, chargé de la communication de Mme Fremault. Il ne souhaite dès lors pas s’avancer pour le moment ni sur la présence ni sur l’absence de la Région lors de la prochaine réunion du comité de concertation, prévue jeudi.

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21 février 2017 - 23h25