Nizar Trabelsi débouté dans son recours contre l'Etat belge

La cour d’appel de Bruxelles a estimé, jeudi, que le recours introduit par Nizar Trabelsi contre l’Etat belge était non fondé. Nizar Trabelsi avait demandé à la cour d’enjoindre la Belgique de ne pas donner suite à la demande de coopération judiciaire des Etats-Unis. Nizar Trabelsi, condamné pour terrorisme en Belgique, avait été extradé vers les Etats-Unis en 2013. Mais la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a depuis lors considéré que cette extradition était contraire à certains principes de droit qu’elle défend, notamment l’interdiction de la torture, une pratique utilisée dans les geôles américaines. La cour a estimé que le premier juge s’était déclaré à tort incompétent territorialement pour juger la demande de Nizar Trabelsi et elle a donc réformé la décision sur ce point. Mais elle a déclaré que cette demande n’était néanmoins pas fondée.

“Le risque que la coopération judiciaire internationale sollicitée par les autorités américaines porte atteinte aux droits de monsieur Trabelsi n’est pas démontré à suffisance”, a considéré la cour.

Nizar Trabelsi, défendu par Me Marc Nève, fondait sa demande sur l’arrêt de la CEDH du 4 septembre 2014 qui concluait que son extradition était contraire à l’article 3 de la CEDH interdisant la torture et les traitements inhumains et dégradants, des pratiques utilisées dans certaines prisons américaines.

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24 décembre 2015 - 15h51