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Métiers pénibles: les partenaires sociaux franchissent une "première étape"

Les partenaires sociaux, réunis au sein du Comité national des Pensions (CNP), se sont mis d’accord sur un premier rapport relatif à la reconnaissance de pénibilité en matière de pension, annonce le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, évoquant le franchissement d’une « première étape » dans un dossier particulièrement épineux. La reconnaissance de pénibilité est une question cruciale puisqu’elle permettra une anticipation du départ à la retraite et/ou une valorisation du montant de la pension et ce, alors que le gouvernement fédéral a décidé de relever l’âge légal de la pension à 67 ans en 2030. Les partenaires sociaux, qui se sont à nouveau rencontrés mardi après-midi pour avancer dans la définition des métiers pénibles, ont décidé de poursuivre les discussions dans le cadre d’une « démarche collective » de reconnaissance de pénibilité en matière de pension.

« Cette démarche consiste à définir des critères de pénibilité, précis, objectifs, contrôlables, mesurables et enregistrables qui permettent d’identifier les catégories professionnelles qui bénéficieront de modalités plus favorables en matière de pension », explique un communiqué du ministre des Pensions. Quant à l’approche dite « individuelle », qui consiste à prendre en compte la situation individuelle du travailleur pour une reconnaissance de pénibilité, elle est retenue pour les travailleurs souffrant d’un handicap ou d’une maladie grave. Elle sera également prise en compte pour les indépendants pour lesquels un système d’enregistrement ne peut être mis en œuvre.

La commission « pénibilité » du CNP a en outre « pris acte des quatre catégories de critères définis dans le cadre des discussions relatives au secteur public », poursuit le communiqué, à savoir: la pénibilité des circonstances de travail en raison des contraintes physiques liées à l’environnement de travail ou en raison de charges physiques; la pénibilité de l’organisation du travail; la pénibilité en raison de risques de sécurité élevés; et la pénibilité de nature mentale ou émotionnelle.

La détermination des critères qui seront retenus et mis en œuvre se fera dans le cadre des marges budgétaires qui seront fixées par le gouvernement fédéral lors du prochain conclave budgétaire. « Il faut à présent déterminer le cadre budgétaire qui permettra de modaliser les droits de pension en cas de reconnaissance de pénibilité. Il s’agira ensuite de préciser la mise en œuvre des critères de pénibilité et leur impact sur les droits de pensions », conclut M. Bacquelaine.

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