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Molenbeek adopte une motion pour inclure les droits de l'Homme dans les marchés publics

Le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean a adopté mercredi soir à une large majorité une motion pour faire respecter les droits de l’homme et le droit international à travers les marchés publics. Plus d’une trentaine de militants pro-Palestiniens et de personnes issues de la communauté palestinienne se sont rassemblés avec des banderoles, drapeaux et pancartes dès 18H30 devant l’entrée. Ils ont ensuite assisté à la séance. Pour rappel, le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean a adopté le 25 juin 2015 une motion stipulant de ne plus faire appel à des sociétés non respectueuses du droit international, dont celles qui contribuent à l’occupation des territoires palestiniens par Israël. Un groupe de travail a oeuvré à l’élaboration du texte. Le conseil communal a jugé mercredi soir celui-ci suffisamment conséquent juridiquement et a rendu la motion obligatoire. Les premiers marchés publics adoptés sur base du nouveau règlement devront encore être approuvés en juin par la tutelle régionale.
La motion se fonde entre autres au niveau national sur l’ordonnance bruxelloise du 8 mai 2014 relative à l’inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics et sur la nouvelle loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics qui prévoit à son entrée en vigueur une exclusion facultative sur base de faute professionnelle grave (art. 69, 3°). Au niveau international, elle se réfère notamment aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme.
Par cette motion, le conseil communal inclut dans les règlements concernant les marchés publics une clause d’exclusion si un candidat ou un soumissionnaire commet une faute professionnelle grave, notamment celle qui consiste à contribuer à des activités violant les droits de l’Homme ou le droit international. Il pourra être réhabilité s’il remédie à ses conséquences et prend des mesures préventives.
Dirk De Block, conseiller communal PTB, espère que cette motion inspirera d’autres communes et la Région : « De plus en plus, les marchés publics servent de levier pour avoir des politiques éthiques, durables, écologiques et sociales. Ici, on rajoute les droits de l’Homme ». Il cite en exemple la firme G4S, qui avait été sollicitée par la commune pour le ramassage des caisses des horodateurs alors qu’elle était impliquée dans l’occupation de la Palestine.

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