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LuxLeaks – Prison avec sursis pour les deux lanceurs d'alerte, le journaliste acquitté

La justice luxembourgeoise a condamné mercredi à 12 mois de prison avec sursis l’ancien employé de la firme d’audit PricewaterhouseCoopers Antoine Deltour, à l’origine du scandale LuxLeaks, et à 9 mois avec sursis son ancien collègue Raphaël Halet, à l’issue d’un procès symbolique pour les défenseurs des « lanceurs d’alerte ». Les deux hommes, de nationalité française, ont également écopé d’une amende avec sursis: de 1.500 euros pour Antoine Deltour et de 1.000 pour Raphaël Halet, selon le jugement prononcé par le président du tribunal de Luxembourg, Marc Thill. Le journaliste de France 2 Edouard Perrin, 45 ans, qui avait révélé dans l’émission « Cash Investigation » les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché grâce aux documents transmis par Antoine Deltour, a quant a lui été acquitté.

A l’issue d’un procès qui s’est déroulé en avril et mai, le parquet avait requis 18 mois de prison, éventuellement avec sursis, contre Antoine Deltour et Raphaël Halet. Ces deux anciens employés au Luxembourg de PwC avaient fait fuiter près de 30.000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché. Le cabinet d’audit PwC, qui s’était constitué partie civile dans ce procès, a obtenu un euro symbolique de dommage et intérêt. Lors des plaidoiries, la défense avait demandé l’acquittement pur et simple des prévenus, qui avaient affirmé avoir servi l’intérêt général. L’avocat de Raphaël Halet, Bernard Colin, avait indiqué avant le jugement que son client ferait appel « même pour une condamnation à un euro ».

Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, qui étaient présents dans la salle du tribunal, ont 40 jours pour faire appel. Les milliers de pages confidentielles sur les pratiques d’optimisation fiscale rendues publiques par les deux lanceurs d’alerte et le journaliste de France 2 détaillaient 548 « rescrits fiscaux » – concernant plus de 350 sociétés – généreusement accordés par l’administration et négociés par PwC pour le compte de ses clients. Les faits datent de l’époque où Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).

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