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Lutte contre le terrorisme – Majorité et opposition se cherchent pour réviser la Constitution

Les groupes politiques de la Chambre se sont réunis mercredi sur l’heure de midi pour aborder la révision de l’article 12 de la Constitution afin d’autoriser des gardes à vue de 72 heures dans le cadre d’infractions terroristes. Le texte de la majorité ne recueille pas pour le moment l’assentiment de l’opposition dont une partie des voix sera pourtant nécessaire pour obtenir une majorité des deux tiers. Actuellement, le délai de garde à vue de 24 heures peut être prolongé de 24 heures supplémentaires par une ordonnance du juge d’instruction dans le cadre de la procédure Salduz. Dans son arsenal de lutte contre le terrorisme, le gouvernement veut permettre à la police de garder des suspects à vue pendant 72 heures lorsqu’il s’agit de la poursuite d’infractions terroristes.
La majorité a déposé un texte qui reprend le dispositif déjà proposé avant les vacances. « Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu’elle prescrit. Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu’en vertu de l’ordonnance motivée du juge, qui doit être signifiée au moment de l’arrestation, ou au plus tard dans les vingt-quatre heures. Par dérogation à ce qui précède, la loi détermine les cas dans lesquels ce délai peut être porté à septante-deux heures », dit la proposition.
Si dans l’opposition, l’on souscrit au principe d’une garde à vue de 72 heures dans le cadre d’infractions terroristes, l’on refuse une formulation trop vague. Or, en renvoyant la limitation aux cas de terrorisme à une loi ordinaire, non jointe au texte, la majorité semble ouvrir grand les portes à une pratique qui doit demeurer exceptionnelle.
Des auditions auront lieu vendredi et peut-être encore la semaine prochaine. Les groupes de l’opposition sont invités à transmettre leurs propositions. Des discussions devront ensuite s’ouvrir pour trouver un compromis.

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