facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Lutte contre le terrorisme: les propositions de la majorité sont déposées, annonce le MR

Les propositions de la majorité qui visent à allonger le délai de garde à vue sont signées par les quatre chefs de groupe de la majorité et déposées au secrétariat législatif de la Chambre, a annoncé mercredi le chef de groupe MR, Denis Ducarme. Un certain brouillard a plané plus tôt dans l’après-midi autour de ces textes dont le dépôt a été annoncé mardi soir par le MR. En Commission de Lutte contre le terrorisme de la Chambre, le président, Koen Metsu (N-VA), a indiqué qu’aucun texte n’avait été déposé à ce jour. Il a précisé qu’il n’entendait pas mener une discussion sur un texte si celui-ci ne permettait pas de déboucher sur une majorité des deux tiers, requise dans ce cas puisque la Constitution doit être modifiée.

A entendre M. Ducarme, les textes sont donc bel et bien déposés. Il s’agit d’une part de réviser l’article 12 de la Constitution pour étendre le délai général de garde à vue de 24 heures à 48 heures ou 72 heures dans les cas de terrorisme. La loi sur la détention préventive serait également modifiée. Une majorité simple suffit dans ce cas.

La majorité devra convaincre une partie au moins de l’opposition, ce qui n’est pas acquis. Une première proposition de la majorité, déposée en décembre et visant la seule extension à 72 heures, n’avait pas recueilli un consensus suffisant. Le sp.a a proposé que le travail soit mené sur une extension générale à 48 heures, susceptible de recueillir un plus grand consensus et correspondant mieux au souhait émis tant par les juges d’instruction que par les parquets.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

22 juin 2017 Vingt et un morts dans un accident de la route au Brésil

Un grave accident de la route a fait au moins 21 morts et 22 blessés jeudi au Brésil. Un camion et un bus sont entrés en collision dans la région de Guarapari, situé à près de 500 km au nord-ouest de Rio et à proximité de la côte a lire plus

Belga

22 juin 2017 Hockey World League (d) – La Belgique bouscule l'Australie mais s'incline 0-1

La Belgique (FIH-14) a débuté les demi-finales de la World League de hockey féminin par une courte défaite 0-1 contre l’Australie (FIH-4) jeudi, dans les installations de La Rasante, à Bruxelles. Georgina Morgan a inscrit l’unique but de la rencontre sur penalty-co lire plus

Belga

22 juin 2017 Assises de Liège – Kévin Mosen et Christelle Pourbaix coupables de l'assassinat d'Emilie Tyberghein

Après plus de 11 heures de délibérations et de motivation de leur verdict, les jurés de la cour d’assises de Liège ont déclaré jeudi Kévin Mosen coupable de l’assassinat d’Emilie Tyberghein. Christelle Pourbaix a également ét lire plus

Belga

22 juin 2017 USA: la réforme de la santé divise encore la majorité républicaine

Les alliés de Donald Trump sont repartis à l’offensive jeudi pour tenter d’abroger partiellement « Obamacare », la loi emblématique sur la santé de Barack Obama. Mais des conservateurs ont immédiatement annoncé leur opposition, menaçant de torpiller la lire plus

Belga

22 juin 2017 Espagne: les députés rejettent le référendum catalan sur l'indépendance

Les députés espagnols ont largement rejeté jeudi le référendum sur l’indépendance de la Catalogne annoncé pour le 1er octobre par le président séparatiste de cette région Carles Puigdemont et déclaré illégal p lire plus

Belga

22 juin 2017 TC Nivelles – Trois mois de prison avec sursis pour un chauffeur du TEC qui a causé un accident mortel

Le tribunal correctionnel du Brabant wallon a condamné jeudi Gaëtan H., un chauffeur du TEC Brabant wallon, à une peine de trois mois d’emprisonnement avec un sursis total, à 1.800 euros d’amende avec un sursis partiel, et à une déchéance du droit de co lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/