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Lutte contre le terrorisme: les propositions de la majorité sont déposées, annonce le MR

Les propositions de la majorité qui visent à allonger le délai de garde à vue sont signées par les quatre chefs de groupe de la majorité et déposées au secrétariat législatif de la Chambre, a annoncé mercredi le chef de groupe MR, Denis Ducarme. Un certain brouillard a plané plus tôt dans l’après-midi autour de ces textes dont le dépôt a été annoncé mardi soir par le MR. En Commission de Lutte contre le terrorisme de la Chambre, le président, Koen Metsu (N-VA), a indiqué qu’aucun texte n’avait été déposé à ce jour. Il a précisé qu’il n’entendait pas mener une discussion sur un texte si celui-ci ne permettait pas de déboucher sur une majorité des deux tiers, requise dans ce cas puisque la Constitution doit être modifiée.

A entendre M. Ducarme, les textes sont donc bel et bien déposés. Il s’agit d’une part de réviser l’article 12 de la Constitution pour étendre le délai général de garde à vue de 24 heures à 48 heures ou 72 heures dans les cas de terrorisme. La loi sur la détention préventive serait également modifiée. Une majorité simple suffit dans ce cas.

La majorité devra convaincre une partie au moins de l’opposition, ce qui n’est pas acquis. Une première proposition de la majorité, déposée en décembre et visant la seule extension à 72 heures, n’avait pas recueilli un consensus suffisant. Le sp.a a proposé que le travail soit mené sur une extension générale à 48 heures, susceptible de recueillir un plus grand consensus et correspondant mieux au souhait émis tant par les juges d’instruction que par les parquets.

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