L'insertion de clauses sociales obligatoire dans les marchés publics wallons

Le gouvernement wallon a approuvé jeudi une circulaire formalisant des mesures visant à lutter contre le dumping social au travers des marchés publics. Celle-ci rend désormais obligatoire pour les pouvoirs adjudicateurs wallons l’insertion de clauses sociales dans leurs marchés à partir du moment où ceux-ci atteignent le montant d’1 million d’euros. « Dans une perspective de responsabilité sociétale, les pouvoirs publics régionaux sont invités à intégrer des préoccupations sociales dans leurs activités, notamment dans les marchés publics de travaux qu’ils passent », explique le gouvernement.

Pour ces marchés, des outils « prêts à l’emploi » ont été définis de façon à ce que chaque pouvoir adjudicateur wallon intègre aisément dans ses cahiers spéciaux des charges des stipulations conformes à la circulaire. Les différentes parties prenantes des marchés de travaux continueront à être accompagnées par les facilitateurs de clauses sociales.

En fonction des compétences et des organismes concernés, la bonne application de la circulaire sera contrôlée par l’Inspection des Finances et/ou les commissaires du gouvernement.

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21 juillet 2016 - 16h55