Licence des services postaux – Alexander De Croo tiendra compte des remarques de la Commission européenne

Le ministre en charge de la Poste, Alexander De Croo (Open Vld), travaille actuellement à l’élaboration d’une nouvelle loi concernant les services postaux. “Les textes sont en préparation. Nous tiendrons compte des remarques de la Commission européenne”, a-t-il indiqué jeudi depuis le Sénégal, où il effectue une mission de travail. La Commission européenne a appelé en début d’après-midi la Belgique à supprimer les “conditions restrictives d’octroi de licences” dans le secteur des postes. Ces exigences créent un “obstacle à l’établissement” d’opérateur de services postaux sur le marché intérieur et “ne sont pas conformes à la directive” sur ce sujet, selon l’exécutif européen.
Pour obtenir une licence dans le secteur des postes en Belgique, les entreprises doivent s’engager à assurer la distribution du courrier au moins deux fois par semaine dans les deux ans qui suivent le lancement de leur activité, assurer une couverture territoriale progressive dans les cinq ans et appliquer un tarif uniforme dans l’ensemble de la Belgique.
La Commission estime que ces conditions sont trop strictes pour les opérateurs qui souhaiteraient entrer en concurrence avec l’entreprise publique Bpost. Elle a envoyé ce jeudi “un avis motivé” à la Belgique, qui dispose désormais de deux mois pour l’informer des mesures prises pour remédier à cette situation. À défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg.

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27 avril 2017 - 15h25