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Levée du secret professionnel des travailleurs sociaux – Recteur ULB: le secret professionnel est un élément essentiel de l'équilibre des pouvoirs

Le recteur de l’ULB, Yvon Englert, a adressé au cours du week-end, une lettre ouverte au Premier ministre Charles Michel critiquant la proposition de loi qui imposera aux travailleurs sociaux de fournir au procureur du roi les renseignements administratifs jugés nécessaires à une enquête terroriste, et à signaler des informations dignes de constituer des indices sérieux d’une infraction terroriste. Cette proposition a été adoptée vendredi par la commission temporaire de la Chambre « Lutte contre le terrorisme », majorité et cdH contre opposition PS et sp.a.
Dans des cartes blanches diffusées par les quotidiens la « Libre Belgique » et « Le Soir », Yvon Englert a rappelé le Premier ministre à ses propres propos tenus lors des cérémonies qui ont suivi les attentats du 22 mars, appelant les citoyens à s’unir notamment pour défendre le modèle de société que les auteurs de ces actes attaquent et « garder son sang-froid sans céder à la provocation ni tomber dans leur piège ».
« Permettez-moi de vous dire que l’actuel projet de loi abolissant le secret professionnel des assistants sociaux dans les affaires de terrorisme, porté par la N-VA, marque une rupture par rapport à ces principes », a-t-il souligné.
Pour M. Englert, le secret professionnel est « un élément essentiel de l’équilibre des pouvoirs entre l’Etat et le citoyen: il rappelle que le pouvoir de la police et de la justice n’est pas absolu, il protège des valeurs essentielles comme la liberté de la presse à travers le secret professionnel des journalistes, l’exercice des cultes à travers celui des prêtres, l’accès aux soins de santé à travers le secret médical ou la protection des justiciables à travers le secret professionnel des avocats ».
Le recteur de l’ULB rappelle que l’article 458 du code pénal ne fait pas de « ce devoir » de secret professionnel un devoir absolu, puisque le secret doit être rompu en cas de danger immédiat pour des tiers, et qu’il permet toujours à la personne tenue au secret de le rompre devant un juge.
A ses yeux, le projet de loi actuelle n’est donc en rien nécessaire à la lutte contre le terrorisme et le fait d’avoir ciblé les assistants sociaux des CPAS alors que le secret professionnel couvre sous le même vocable l’ensemble des professions précitées « doit éveiller notre méfiance », a-t-il ajouté.
« Toutes les dérives totalitaires commencent par des dispositions ‘mineures’ clivant les démocrates, a-t-il dit, évoquant l’Allemagne de 1933, mais aussi l’utilisation par le président turc Erdogan du putsch manqué de juillet dernier pour « détricoter les libertés démocratiques du peuple turc », et parlant, dans le chef de la N-VA, « jamais prompt à défendre le travail social », d’un « choix habile et cynique » d’isoler dans ce projet de loi les assistants sociaux des CPAS.

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