Levée du secret professionnel des travailleurs sociaux – Recteur ULB: le secret professionnel est un élément essentiel de l'équilibre des pouvoirs

Le recteur de l’ULB, Yvon Englert, a adressé au cours du week-end, une lettre ouverte au Premier ministre Charles Michel critiquant la proposition de loi qui imposera aux travailleurs sociaux de fournir au procureur du roi les renseignements administratifs jugés nécessaires à une enquête terroriste, et à signaler des informations dignes de constituer des indices sérieux d’une infraction terroriste. Cette proposition a été adoptée vendredi par la commission temporaire de la Chambre “Lutte contre le terrorisme”, majorité et cdH contre opposition PS et sp.a.
Dans des cartes blanches diffusées par les quotidiens la “Libre Belgique” et “Le Soir”, Yvon Englert a rappelé le Premier ministre à ses propres propos tenus lors des cérémonies qui ont suivi les attentats du 22 mars, appelant les citoyens à s’unir notamment pour défendre le modèle de société que les auteurs de ces actes attaquent et “garder son sang-froid sans céder à la provocation ni tomber dans leur piège”.
“Permettez-moi de vous dire que l’actuel projet de loi abolissant le secret professionnel des assistants sociaux dans les affaires de terrorisme, porté par la N-VA, marque une rupture par rapport à ces principes”, a-t-il souligné.
Pour M. Englert, le secret professionnel est “un élément essentiel de l’équilibre des pouvoirs entre l’Etat et le citoyen: il rappelle que le pouvoir de la police et de la justice n’est pas absolu, il protège des valeurs essentielles comme la liberté de la presse à travers le secret professionnel des journalistes, l’exercice des cultes à travers celui des prêtres, l’accès aux soins de santé à travers le secret médical ou la protection des justiciables à travers le secret professionnel des avocats”.
Le recteur de l’ULB rappelle que l’article 458 du code pénal ne fait pas de “ce devoir” de secret professionnel un devoir absolu, puisque le secret doit être rompu en cas de danger immédiat pour des tiers, et qu’il permet toujours à la personne tenue au secret de le rompre devant un juge.
A ses yeux, le projet de loi actuelle n’est donc en rien nécessaire à la lutte contre le terrorisme et le fait d’avoir ciblé les assistants sociaux des CPAS alors que le secret professionnel couvre sous le même vocable l’ensemble des professions précitées “doit éveiller notre méfiance”, a-t-il ajouté.
“Toutes les dérives totalitaires commencent par des dispositions ‘mineures’ clivant les démocrates, a-t-il dit, évoquant l’Allemagne de 1933, mais aussi l’utilisation par le président turc Erdogan du putsch manqué de juillet dernier pour “détricoter les libertés démocratiques du peuple turc”, et parlant, dans le chef de la N-VA, “jamais prompt à défendre le travail social”, d’un “choix habile et cynique” d’isoler dans ce projet de loi les assistants sociaux des CPAS.

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05 février 2017 - 17h50