L'Europe accuse la Belgique de violer Schengen

La Commission européenne estime que la Belgique ne respecte pas les accords de Schengen en organisant des contrôles de police à sa frontière avec la France, rapporte samedi La Libre Belgique, citant un courrier envoyé par le commissaire européen en charge de la Migration, Dimitris Avramopoulos, au Premier ministre Charles Michel (MR) et à son ministre de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA). Le gouvernement belge a décidé de reprendre mardi les contrôles aux frontières à la suite de l’annonce par la France du démantèlement partiel du camp de réfugiés dit “La Jungle” à Calais. Les autorités belges craignaient un afflux d’illégaux à la Côte.

Le même jour, le gouvernement prévenait la Commission européenne de ce retour des contrôles de frontières internes à l’Espace Schengen pour une période courant du 23 février au 23 mars.

La Commission européenne ne l’a pas vu d’un bon œil. “La réintroduction de contrôles aux frontières intérieures, selon les articles 23 et 24 du Code frontières Schengen, nécessite une notification à la Commission et aux États membres avant la réintroduction planifiée”, écrit Dimitris Avramopoulos. “Dans les cas qui nécessitent une action immédiate, comme cela semble être décrit dans votre courrier, l’article 25 du Code frontières Schengen s’applique. Dans ce cas, les contrôles aux frontières ne peuvent être introduits que pour une période de 10 jours.”

La Belgique est donc dans l’impossibilité légale d’annoncer un mois de contrôles aux frontières en pareilles circonstances.

Selon le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, la représentation permanente de la Belgique auprès de l’Europe a déjà entamé des démarches afin de bien faire référence à cet article 25. “La situation d’urgence se justifie et le délai de 10 jours peut être renouvelé. Il faut simplement justifier qu’il y a des problèmes à la frontière mais il suffit de se rendre à la frontière pour se rendre compte qu’il y a bien des problèmes”, a indiqué M. Reynders à la RTBF.

Les autorités belges doivent s’expliquer lundi avec la Commission européenne, selon le cabinet Jambon.