Les victimes de catastrophes seront dédommagées plus rapidement

Les assureurs ne pourront plus repousser un dédommagement pour des catastrophes, explosions, accidents en attente de la fin du traitement judiciaire de l’affaire, selon un proposition du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V). Celle-ci a été approuvée ce mois-ci et sera publiée d’ici peu au Moniteur, rapportent mardi De Standaard, Het Belang van Limburg et Het Nieuwsblad . En raison d’une ancienne législation, le tribunal civil devait attendre un jugement au pénal avant d’accorder un dédommagement, ce qui pouvait parfois prendre du temps. “Une procédure durant laquelle les victimes doivent attendre des dédommagements pendant des années n’est favorable à personne. Pour la Justice non plus”, explique que le ministre.

La nouvelle loi, qui a été approuvée à l’unanimité à la Chambre plus tôt ce mois-ci, s’applique à tous les cas de responsabilité sans faute prévus dans la législation. “La nouvelle procédure va immédiatement être applicable aux actions en instance”, communique le cabinet du ministre.

En plus de l’accélération des procédures de remboursement, la législation prévoit aussi la coordination des avis d’experts dans les affaires judiciaires.