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Les prochaines élections se feront sur le mode électronique à Bruxelles

Le parlement bruxellois a donné vendredi son feu vert, à une large majorité, à l’organisation des prochains scrutins communal, régional et fédéral sur le mode électronique, assorti d’un dispositif de contrôle papier. Il a adopté pour ce faire une proposition d’ordonnance et une autre de résolution. Seuls Ecolo, le PTB et M. Ozdemir (indépendante) ont voté contre. La N-VA s’est abstenue. Le système soutenu s’appuie sur celui qui a été utilisé de manière concluante dans deux communes bruxelloises lors des précédents scrutins (Saint-Gilles et Woluwe-Saint-Pierre). Contrairement au système devenu obsolète, utilisé dans 17 communes bruxelloises, et sujet à des bugs lors des dernières élections, il présente l’avantage de permettre un contrôle par le citoyen-électeur qui peut vérifier son vote. Il permet aussi un contrôle manuel des résultats collectés électroniquement, grâce à l’impression d’un bulletin de vote sur lequel figure un code-barres et la transcription textuelle du vote émis.

Les auteurs des propositions ont souhaité encore améliorer le système sur certains points. Le scanner de visualisation du code-barres qui permet de vérifier la correspondance entre le vote exprimé et le vote enregistré sera dorénavant localisé dans un isoloir spécifique et déconnecté de toute machine de vote.

Par ailleurs, un recomptage manuel partiel systématique des chiffres électoraux sera opéré dans au moins un bureau de vote par commune. D’autres modifications législatives ou recommandations visent notamment à renforcer la transparence du système ainsi que le rôle du collège d’experts.

La proposition d’ordonnance prévoit également la possibilité de louer le matériel à l’avenir. Pour éviter des problèmes de stockage et de maintenance du matériel, la proposition de résolution recommande même plutôt de louer le matériel, pour autant qu’une solution financière équilibrée soit trouvée entre les communes, l’Etat fédéral et la Région.

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