Les organisateurs de festivals au tribunal contre la hausse tarifaire de la Sabam

Une coalition d’organisateurs de concerts et de festivals sollicite, devant le tribunal de commerce de Bruxelles, le retrait de la récente hausse tarifaire de la Sabam, l’organisation de gestion des droits d’auteur. La coalition est composée notamment de Live Nation, Greenhouse Talent, PSE Belgium et de la Fédération des festivals de musique en Flandre. “L’assignation a été signifiée lundi à la Sabam”, a indiqué Jan Vereecke, administrateur chez PSE Belgium. “En 2016, la Sabam a annoncé de manière unilatérale une hausse de tarif en ce qui concerne la perception des droits d’auteur, tant pour les festivals que pour les concerts. Des négociations avec le secteur avaient capoté”, a-t-il ajouté.

“Les nouveaux tarifs sont appliqués depuis le 1er janvier 2017. Les premiers décomptes permettent d’établir que ces nouveaux tarifs correspondent à une hausse des prix de 30% alors que le service fourni par la Sabam est inchangé.”

“Cette nouvelle grille tarifaire est en de nombreux points injustifiée et en contradiction avec le cadre légal.”

L’an dernier, l’Autorité de la concurrence a mené, à la demande des festivals de musique, une enquête sur un éventuel cas d’abus de pouvoir de la Sabam. “Le résultat de l’enquête n’est pas encore connu”, a ajouté M. Vereecke.