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Les milliards des notionnels quittent la Belgique

Au cours des cinq dernières années, quelque 144 milliards d’euros au moins ont été retirés par des multinationales de leurs filiales belges. Le dispositif des intérêts notionnels semble être en perte de vitesse, rapportent L’Echo et De Tijd samedi. En 2011, nous comptions encore près de 336 milliards d’euros de fonds propres répartis dans 25 filiales belges d’AB InBev, Hewlett-Packard, BP, France Télécom, Engie, BASF, Carrefour, Philips, Total, EDF, etc. Aujourd’hui, ce chiffre est retombé à 192 milliards d’euros. En cinq ans, une vingtaine de multinationales ont donc retiré quelque 144 milliards d’euros de notre pays.
L’exode s’explique par trois raisons, selon le professeur de droit fiscal Axel Haelterman (KUL). D’une part, le taux actuel des notionnels – 0,237% – est beaucoup trop bas pour être fiscalement intéressant. D’autre part, la possibilité de compenser la faiblesse de ce taux par des constructions « hybrides » est aujourd’hui dans le collimateur. Enfin, de nombreuses multinationales anticipent le changement du système d’intérêts notionnels que le projet de réduction de l’impôt des sociétés en Belgique devrait engendrer.
Le professuer Haelterman recommande une réduction rapide de l’impôt des sociétés en Belgique. « Nous pourrions ainsi attirer des multinationales pour qu’elles investissent dans l’économie réelle et non plus dans l’économie financière. Il est moins une. »

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