Les Etats-Unis sur une liste intermédiaire de paradis fiscaux établie par l''UE

Les Etats-Unis figurent sur une liste intermédiaire de 92 pays avec lesquels va discuter l’UE en vue d’aboutir avant la fin de l’année à une liste noire des paradis fiscaux, a-t-on appris mercredi de sources concordantes. « On a invité les juridictions concernées à engager un dialogue avec les Etats membres pour sortir de cette liste », a expliqué l’une de ces sources. « La vraie liste est pour la fin de l’année. » Selon cette source, les Etats-Unis font partie de cette liste à cause, notamment, de l’Etat du Delaware, régulièrement critiqué pour ses conditions réglementaires particulières, qui attirent de nombreuses entreprises.

Le Brésil, Singapour, Panama ou encore le Canada figurent également sur cette liste confidentielle, établie sur la base de trois critères: un manque de transparence, l’existence de régimes fiscaux préférentiels et l’absence d’impôts sur les sociétés. Ce dernier critère étant contesté, notamment par les Britanniques, il a été retiré temporairement le temps qu’un groupe d’experts évalue s’il engendre de réels problèmes de distorsion fiscale.

Le Conseil de l’UE, qui représente les Etats membres, « a envoyé une lettre » mardi aux 92 pays concernés pour « solliciter des clarifications sur certains aspects de leur politique fiscale », a précisé une deuxième source.

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01 février 2017 - 12h25