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Les e-books et autres publications électroniques bientôt moins chères

Une commission du parlement européen s’est prononcée mercredi en faveur d’une révision des règles applicables aux livres et publications électroniques. Les États membres pourront bientôt leur appliquer les mêmes tarifs qu’aux livres et publications sur du papier. En Belgique, un tarif de TVA nul s’applique aux quotidiens et périodiques qui paraissent au moins 48 fois par an. Il est de 6% sur les livres et périodiques. Le taux est en revanche de 21% sur les livres et journaux électroniques. La commission des Affaires économiques du parlement européen a rendu un avis positif à propos d’une modification des règles actuelles pour laisser la possibilité aux États membres d’appliquer les mêmes tarifs quel que soit le support de la publication, a indiqué le député Tom Vandenkendelaere (CD&V).

« Le marché des e-books se porte bien et a connu une croissance considérable ces dix dernières années. Aujourd’hui, ça n’a plus de sens de conserver un standard double et imposer plus un journal en ligne qu’un journal papier que l’on achète au magasin », a-t-il expliqué. Le député forme le vœu qu’à la fin du mois, le conseil des ministres européens des Finances donne son feu vert à cette réforme.

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03 mai 2017 - 05h35