facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

"Les citoyens belges exposés à des infractions massives sur la vie privée"

L’arrêt rendu mercredi par la cour d’appel de Bruxelles dans le cadre de l’action intentée en référé par la Commission de protection de la vie privée (CVPV) contre le réseau social Facebook, expose les citoyens à des « infractions massives sur la vie privée », a réagi la CVPV qui examine actuellement la possibilité de se pourvoir en cassation. Début novembre, le juge des référés a décidé que Facebook ne pouvait plus enregistrer les habitudes de navigation des non-inscrits sans leur demander l’autorisation au préalable via des « datr-cookies ».

Mercredi, la cour d’appel a rejeté l’action de la Commission, considérant qu’elle n’était pas compétente en ce qui concerne Facebook Ireland et Facebook Inc., et que l’action engagée en référé à l’encontre de Facebook Belgique n’était pas urgente, dans la mesure où les « datr-cookies » collectent des données depuis 2012.

Facebook a dès lors pu réactiver tous ses services pour les internautes belges. La CVPV regrette que sa demande ait été rejetée. « Cette décision signifie aujourd’hui, purement et simplement, que le citoyen belge ne peut bénéficier d’aucune protection de la vie privée de la part des cours et tribunaux à l’encontre d’acteurs étrangers, exposant ce citoyen à des infractions massives sur la vie privée », a expliqué Willem Debeuckelaere, président de la Commission.

Ce dernier rappelle l’affaire intentée contre la société américaine Yahoo, qui a été condamnée en Belgique pour avoir refusé de transmettre des informations au parquet de Termonde. Yahoo estimait qu’elle tombait sous la législation américaine, mais la Cour de cassation avait alors reconnu la compétence des cours belges. « Il est donc évident que nous allons examiner la possibilité d’un pourvoi en cassation », souligne-t-il.

Au-delà de l’action en référé, la CPVP a introduit une procédure au fond. Les plaidoiries auront lieu les 12 et 13 octobre 2017 devant la 24e chambre du tribunal de première instance de Bruxelles.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

20 janvier 2017 Le soleil bien présent ne nous réchauffera pas

Le temps restera froid et ensoleillé vendredi après-midi, avec des maxima compris entre -3 et 4°. La nuit sera glaciale, le mercure pourra tomber jusqu’à -12°, selon les prévisions de l’IRM. Le vent sera le plus souvent faible à modéré d’est lire plus

Belga

20 janvier 2017 Le premier livre du Code pénal au Conseil d'Etat

Le conseil des ministres a approuvé vendredi l’avant-projet de loi de modernisation du Livre I du Code pénal, celui qui a trait à la partie générale. Le conseil d’Etat s’est dit prêt à examiner d’ores et déjà cette mise à jour du L lire plus

Belga

20 janvier 2017 Hôtel enseveli en Italie: six personnes vivantes dans les décombres

Les secouristes sont entrés en contact avec six personnes vivantes coincées dans l’hôtel dévasté par une avalanche dans le centre de l’Italie, ont-ils indiqué vendredi midi à l’agence de presse italienne Ansa. Les pompiers n’ont pas encore pu les secou lire plus

Belga

20 janvier 2017 Japon: bénédiction shintoïste pour chiens et chats

Les animaux de compagnie aussi ont droit à leur cérémonie shintoïste au Japon: au coeur de Tokyo, un prêtre bénit chaque janvier les maîtres et leurs chiens et chats, promesse d’une année sans mésaventures. Depuis 2000 et le début de lire plus

Belga

20 janvier 2017 Plus de 320.000 visiteurs à l'exposition Hergé à Paris

L’exposition Hergé qui s’est clôturée dimanche au Grand Palais à Paris a attiré 322.157 visiteurs en un peu plus de trois mois, a indiqué vendredi la société Moulinsart dans un communiqué. Les organisateurs tablaient sur une fréque lire plus

Belga

20 janvier 2017 Festival de Sundance: Redford promet un "mouvement" populaire

Robert Redford a refusé de se lancer dans des commentaires sur Donald Trump à l’ouverture du festival de Sundance mais s’est dit convaincu qu’un « mouvement » populaire combattrait les coupes budgétaires promises par le nouveau président américain. L’acteur mythique lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/