Les Britanniques veulent une collaboration étroite avec les systèmes juridiques européens

Les systèmes juridiques britannique et européens doivent continuer à bien fonctionner ensemble après le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, écrit le gouvernement britannique mardi dans un nouveau “document de partenariat” (partnership paper) dans le cadre des négociations du Brexit. Il s’agit d’un premier pas avant un document plus important qui sera publié mercredi sur la manière dont les différends entre le Royaume-Uni et l’UE doivent être tranchés à l’avenir. Après les critiques européennes disant que les Britanniques ne semblaient pas bien préparés pour les négociations sur le Brexit, Londres a annoncé dimanche qu’il présenterait cinq documents de négociation cette semaine. Ceux-ci portent notamment sur la circulation des marchandises après le divorce, sur la protection des données et, donc, aussi sur la collaboration juridique entre le Royaume-Uni et l’UE.

Les Britanniques recherchent “une collaboration étroite et étendue” avec les systèmes juridiques de l’UE et de ses Etats membres. Londres veut que les décisions judiciaires, par exemple dans des dossiers de divorce, soient reconnues automatiquement des deux côtés. “Vu que nous travaillons sur des années de collaboration transfrontalière, il est vital pour les consommateurs, citoyens, familles et entreprises, tant britanniques qu’européens, que nous adoptions des règles communes cohérentes”, indique le gouvernement.

Mercredi, le gouvernement britannique expliquera, dans un nouveau document, comment il souhaite que les différends juridiques avec l’UE soient traités sans intervention de la Cour de Justice de l’UE (CJUE). Leur départ de l’UE signifie aussi pour les Britanniques qu’ils se soustraient à la juridiction de la Cour. Selon certaines fuites dans les médias, le ministre du Brexit David Davis prendrait exemple sur la Cour de Justice de l’Association européenne de libre-échange (AELE), un tribunal qui collabore étroitement avec la CJUE. Plusieurs membres du parti de David Davis ne voudraient rien entendre de cette piste.

Le prochain tour de négociations sur le Brexit se tiendra la semaine prochaine. Les parties se sont entendues pour d’abord enregistrer des progrès sur le coût du Brexit, les droits des citoyens britanniques et européens et la question de la frontière nord-irlandaise avant de discuter de leurs futures relations (commerciales).