Le vote des Belges à l'étranger aux élections régionales au conseil des ministres

Le gouvernement fédéral devrait approuver vendredi un projet de loi spéciale sur le vote des Belges à l’étranger aux élections régionales. Il met en œuvre de la sorte un point de l’accord de gouvernement visant une implication plus forte de ces concitoyens dans la politique de leur pays. Les Belges à l’étranger peuvent déjà voter aux élections fédérales. Le vote aux régionales fait en revanche débat depuis plusieurs années sans avoir pu réunir un consensus des partis francophones. Le MR est venu à la charge à plusieurs reprises sur la question mais sans recueillir l’assentiment des autres partis, particulièrement du PS.

En 2008, le parlement wallon à majorité PS-cdH avait ainsi renoncé à remettre un avis à la Chambre sur cette extension. Les socialistes avaient invoqué le caractère très localisé des compétences régionales et l’absence de droit de vote des étrangers résidant en Belgique depuis longtemps à d’autres niveaux de pouvoir que les communes. En 2011, une résolution avait été rejetée par le même parlement parce que le moment était jugé inopportun.

Le texte fédéral prévoit que la Région et la circonscription pour laquelle l’expatrié pourra voter seront déterminées en fonction de son dernier domicile, a-t-on indiqué au cabinet du ministre de l’Intérieur, Jan Jambon. Il n’y aura pas de circonscription particulière des Belges à l’étranger.

Après avoir passé le cap du conseil des ministres, l’avant-projet sera transmis au Conseil d’État avant d’être envoyé au parlement où il devra recueillir une majorité spéciale, soit les deux tiers des députés et la moitié dans chaque groupe linguistique.