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Le projet de loi sur le dumping social de Kris Peeters ne résoudra pas le problème

L’Union belge du transport (UBT, qui fait partie de la FGTB) considère que le projet de loi du ministre de l’Emploi, Kris Peeters (CD&V) sur le dumping social dans le secteur du transport, rapporté par De Tijd mercredi, est « un pas dans la bonne direction » mais estime qu’il n’aura « aucun effet ». « Je ne pense pas que, dans la pratique, ce projet de loi donne le pouvoir aux autorités belges d’imposer aux entreprises de transport étrangères et à leurs chauffeurs de respecter les salaires et les conditions d’emploi belges », précise John Reynaert, adjoint au secrétaire fédéral de l’UBT. « Le projet de loi prévoit un même salaire pour les chauffeurs mais il faut suivre des procédures », explique John Reynaert. « Il faut qu’un contrôle soit effectué, que l’on constate l’infraction, etc. C’est difficile, en pratique, à imposer », ajoute-t-il.

L’UBT plaide, elle, pour « l’introduction au niveau belge d’un salaire horaire minimum pour le secteur du transport, qui doit valoir pour tous les chauffeurs de camions conduisant en Belgique ». Frank Moreels, secrétaire fédéral de l’UBT, rapporte que « l’Allemagne a, il y a quelques années, augmenté le combat contre le dumping social avec l’introduction du salaire horaire minimum. La France a fait la même chose cet été. C’est une mesure effective, par laquelle les chauffeurs obtiennent le salaire du pays dans lequel ils font leur travail ».

L’effet serait, dans ce cas, immédiat et automatique au contraire, selon l’UBT, du projet de loi de M. Peeters. Le syndicat précise par ailleurs que le projet de loi ne transpose que l’une des trente mesures du « Plan pour une concurrence loyale dans le secteur du transport » signé le 3 février dernier par le patronat et les syndicats du transport.

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