Le projet Crossborder permettra de mieux percevoir les amendes routières, étrangers inclus

Les propositions de perception immédiate, les propositions de transaction, les injonctions à payer et tous les autres documents liés à une infraction au code de la route seront désormais expédiés de manière automatisée, ont annoncé lundi les ministres fédéraux Koen Geens (Justice), Jan Jambon (Intérieur) et François Bellot (Mobilité). Le système, baptisé « Crossborder », facilitera également la perception des amendes des contrevenants étrangers. « Ce projet libèrera 270 policiers qui pourront se consacrer à la constatation de davantage d’infractions », a indiqué Koen Geens. « Jusqu’à présent, pour un policer sur le terrain, il fallait en compter un et demi en ‘back office' », a renchéri Jan Jambon. « Ce projet permettra donc de décharger nos policiers de trop nombreuses tracasseries administratives. »

La police, les parquets et les tribunaux de police pourront se concentrer sur leurs tâches fondamentales, à savoir les constatations et les poursuites. Le juge de police ne devra plus intervenir pour ces différents envois.

Concrètement, un automobiliste belge ou étranger verbalisé recevra toujours ses documents par voie postale. Mais il sera dirigé vers un site internet (www.amendesroutieres.be) où le suivi de son dossier sera assuré. Autre nouveauté: il est possible depuis lundi de payer son amende en ligne par carte de crédit, à l’aide du numéro de procès-verbal et de la date de l’infraction.

Pour les conducteurs étrangers provenant des pays francophones, néerlandophones et germanophones, un procès-verbal adapté leur sera envoyé. Les sept pays concernés sont la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg, l’Autriche, le Liechtenstein et Monaco. « Les étrangers auteurs d’infractions graves sur nos routes, eux non plus, n’échapperont pas à la sanction qui leur est infligée », a ajoute François Bellot.

Enfin, afin d’inciter les contrevenants à accepter la proposition de perception immédiate, le montant des propositions de transaction sera augmenté de 33%. L’augmentation sera de 35% en cas d’envoi d’une injonction à payer.

La Justice a investi 5,6 millions d’euros dans ce projet.

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03 juillet 2017 - 11h35