facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Le procès du terroriste du GICM est renvoyé devant la cour d'appel de Mons

L’opposition formée par Khalid Oussaih, membre du Groupe Islamique Combattant Marocain (GICM), contre sa condamnation sera traitée devant la cour d’appel de Mons, a décidé la Cour de cassation mercredi. Oussaih avait fait opposition de sa condamnation. Celle-ci avait été jugée comme recevable par le tribunal correctionnel et irrecevable par la cour d’appel de Bruxelles. La Cour de cassation a tranché, l’opposition est bien recevable. Le Groupe Islamique Combattant Marocain (GICM) est tenu pour responsable des attentats de Casablanca en 2003 qui ont causé la mort de 45 personnes, et des attentats de Madrid (Espagne) en 2004 où 191 personnes ont perdu la vie et 1.800 ont été blessées. En 2006, le parquet fédéral avait poursuivi 13 membres du GICM devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Kalid Oussaih, l’un d’entre eux, avait été condamné à quatre ans de prison.
Mi-novembre 2013, Kalid Oussaih a été interpellé à Maaseik et a ensuite fait opposition de sa condamnation auprès du directeur de la prison. Le parquet fédéral avait expliqué que, selon l’arrêté royal de 1936, cette opposition était irrecevable parce qu’une telle démarche auprès d’un directeur de prison n’est possible que pour les personnes disposant de suffisamment d’argent pour payer un huissier. Or Khalid Oussaih disposait de presque 300 euros lors de son arrestation. Il pouvait donc disposer d’un huissier.
Selon la Cour constitutionnelle, l’arrêté royal de 1936 est jugé comme discriminatoire, la Cour de cassation a donc cassé l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles et l’affaire sera renvoyée devant la cour d’appel de Mons.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

5 décembre 2016 RTL met fin à sa collaboration avec Charles Neuforge et David Oxley

La direction de RTL Belgium a décidé de mettre un terme à sa collaboration avec Charles Neuforge, journaliste et présentateur du magazine « Reporters », annonce lundi soir le groupe dans un communiqué. Une décision identique a été prise d’un comm lire plus

Belga

5 décembre 2016 L'EI présente son nouveau porte-parole officiel et appelle ses combattants à "ne pas fuir"

L’organisation extrémiste Etat islamique, qui fait face à des offensives en Irak et en Syrie où elles s’est emparée de larges pans de territoire et commis d’innombrables exactions depuis 2014, a présenté lundi son nouveau porte-parole et appelé ses co lire plus

Belga

5 décembre 2016 Valls candidat à la présidentielle, démissionnera mardi de Matignon

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé lundi soir depuis son fief d’Evry (Essonne) qu’il était « candidat à la présidence de la République ». « Le temps est venu d’aller plus loin dans mon engagement » politique, a déclaré le chef du gouvernement fran lire plus

Belga

5 décembre 2016 Budget fédéral – La fin de la législature inquiète la Cour des comptes

Des efforts plus importants qu’annoncés seront sans doute nécessaires en 2018 et en 2019 pour atteindre les objectifs budgétaires que la Belgique s’est fixés, ressort-il du rapport de la Cour des comptes sur le budget 2017 du gouvernement fédéral. L’oppositi lire plus

Belga

5 décembre 2016 Autriche: la maison des horreurs de Joseph Fritzl a trouvé acquéreur

La maison où l’Autrichien Josef Fritzl a séquestré et violé sa fille pendant 24 ans, à l’insu de sa femme, dans une cave aménagée, a trouvé un acquéreur et va être transformée en appartements, ont indiqué lundi des m lire plus

Belga

5 décembre 2016 Seattle: Amazon teste un magasin physique…où le client ne doit plus passer à la caisse

Le géant américain de la distribution en ligne Amazon a dévoilé lundi un concept de supermarché où le client n’a plus besoin de passer à la caisse, grâce à des technologies d’intelligence artificielle. Sur son site internet, Amazon dit te lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/