Le parlement bruxellois fait savoir qu'il ne validera pas le CETA en l'état

Le parlement bruxellois ne donnera pas son feu vert à la ratification en l’état du CETA, le traité sur les échanges commerciaux entre l’Europe et le Canada, et ne changera pas d’avis tant que plusieurs conditions ne sont pas rencontrées. C’est du moins le sens d’une proposition de résolution adoptée vendredi par 39 oui (PS-sp.a; DéFI; cdH), 24 non (MR; Open VLD; CD&V;N-VA), et 18 abstensions (Ecolo-Groen; PTB; V. Belang et B. Clerfayt-DéFI). Les partis que l’on retrouve dans la majorité fédérale sont ceux qui ont voté contre le texte. Les parements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont déjà adopté des résolutions allant dans le même sens. Le texte du parlement bruxellois présente toutefois l’une ou l’autre nuance par rapport à celles-ci en raison de la présence de DéFI qui les y a fait introduire. Depuis jeudi, on sait, par l’entremise de la commissaire européenne en charge du Commerce, Cecilia Malmström que le CETA sera considéré comme un traité “mixte”, ce qui signifie qu’il devra être ratifié par les parlements des différentes entités du pays.

Parmi les conditions posées par le parlement bruxellois, on trouve notamment l’inclusion d’une clause sur les droits de l’homme, l’ajout d’une clause générale juridiquement contraignante afin de garantir le respect de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles; l’adoption des « listes positives » dans le domaine de la libéralisation des services, mentionnant expressément les services à ouvrir aux entreprises étrangères et excluant les services d’intérêt général et les services d’intérêt économique général actuels et futurs, et la possibilité d’inclure des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics et de privilégier les circuits courts.